Tout savoir sur les biocides désinfectants et les normes TP

Pour vous assurer d'un environnement propre et sans risque d'infection d'agents pathogènes, vous êtes amenés en tant que professionnel à utiliser des biocides, et particulièrement des détergents désinfectants.

Ce guide complet, rédigé par Delphine Seabra, référente hygiène et désinfection chez Delcourt, s'appuie sur 32 ans d'expertise depuis 1994 dans la distribution professionnelle B2B en France et en Belgique. Il fait le point sur la réglementation européenne très cadrée, notamment par le Règlement (UE) n°528/2012 du 22 mai 2012 dit BPR (Biocidal Products Regulation) concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits nettoyants biocides, et sur les 22 types de produits (TP1 à TP22) qui classent les biocides selon leur usage marché autorisé par l'ANSES et l'ECHA.

1. C'est quoi un produit biocide ? Définition officielle

Selon la définition donnée par le Règlement (UE) n°528/2012 du 22 mai 2012 (BPR), un biocide est « toute substance ou mélange destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, […] d'autre manière qu'une action physique ou mécanique ».

Cette définition officielle (biocides def) couvre un large éventail de produits : désinfectants pour les mains et les surfaces, insecticides, raticides, conservateurs de bois, antimoisissures, algicides pour piscines, antifoulings de coques de navires, fluides d'embaumement… Le biocide, contenant des ingrédients potentiellement dangereux pour l'environnement, est très légiféré. Un large vocabulaire est donc utilisé pour en parler.

Définitions clés du vocabulaire biocide

Pour être exhaustif sur les produits biocides, quelques autres définitions sont à connaître. Celles-ci proviennent toujours du Règlement (UE) n°528/2012.

• Substance active : substance ou micro-organisme qui exerce une action sur ou contre les organismes nuisibles. Exemples courants : éthanol, hypochlorite de sodium, ammonium quaternaire, peroxyde d'hydrogène, acide peracétique.
• Organisme nuisible : organisme dont la présence n'est pas souhaitée ou qui produit un effet néfaste sur l'homme, les animaux et l'environnement (bactéries pathogènes, virus, levures, champignons, algues, insectes, rongeurs).
• Germicide : terme synonyme et plus général de désinfectant, désigne tout produit destiné à tuer les germes (bactéries, virus, champignons) sur une surface ou un milieu. Le terme germicide est moins normé que désinfectant.
• Antimicrobien : terme générique qui regroupe les antiseptiques (peau et muqueuses), les désinfectants (surfaces) et les antibiotiques (à l'intérieur du corps).
• Antiseptique : produit biocide destiné à être appliqué sur la peau ou les muqueuses (différent d'un désinfectant qui est destiné aux surfaces).

Comment savoir si un produit est biocide ?

Pour savoir si un produit est biocide, il doit comporter sur son étiquette au moins l'un de ces termes (vocabulaire réglementé par le BPR) :

biocide, antimicrobien, bactéricide, fongicide, virucide, sporicide, algicide, germicide, produit de décontamination, insecticide, rodenticide, produit de protection des matériaux, agent de conservation, stérilisant, produit de traitement de l'eau, solution antiseptique.

De plus, le fabricant doit obligatoirement renseigner certaines informations sur l'étiquette et la Fiche de Données de Sécurité (FDS) :

• Les noms des substances actives présentes dans le produit (avec leur pourcentage)
• Un numéro d'autorisation de commercialisation délivré par l'ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) ou par l'ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) au niveau français
• La classe TP (Type de Produit) attribuée selon l'usage marché autorisé
• Les pictogrammes de danger (Règlement CLP CE 1272/2008) avec mentions H (Hazards) et P (Precautions)
• Les conditions d'usage : dilution recommandée, temps de contact homologué, EPI requis
• Les restrictions d'usage (par exemple : "ne pas utiliser sur surfaces en contact alimentaire" pour les TP2 non-TP4)

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Focus sur les labels des détergents et produits d'hygiène

2. Cadre réglementaire : BPR UE 528/2012, ECHA, ANSES, Certibiocide

3. Pourquoi utiliser un biocide désinfectant ?

Un biocide est un nettoyant contenant des substances actives qui permettent d'éliminer sur différentes surfaces des micro-organismes capables de se reproduire et potentiellement d'être dangereux pour la sécurité sanitaire de votre établissement.

Concrètement, utiliser un biocide désinfectant vous permet :

• Un gain de temps dans le traitement des agents infectieux indésirables — un seul produit assure les fonctions de nettoyage et de désinfection (produits 2-en-1) là où il faudrait parfois enchaîner plusieurs opérations
• Un résultat sans commune mesure sur la charge microbienne — les détergents seuls éliminent 80 % des micro-organismes mais la désinfection biocide réduit jusqu'à 99,999 % (5 log10) selon les normes EN visées
• Une conformité réglementaire dans les secteurs où la désinfection est obligatoire (agroalimentaire HACCP, restauration collective, santé SF2H, EHPAD, écoles, crèches)
• Une traçabilité opposable pour les audits qualité (IFS, BRC, ISO 22000, contrôles DDPP, audits ARS)
• Une protection des salariés et du public — obligation de sécurité de l'employeur (L.4121 Code du travail)

Pour un panorama complet des cibles biologiques et des spectres d'action des désinfectants, voir notre guide bactéricide ou virucide.

4. Que doit respecter un biocide désinfectant pour être aux normes ?

Pour lutter contre les risques sanitaires et environnementaux, la commission européenne encadre la composition et l'usage de ces produits.

Au niveau européen, le dispositif de méthode d'approbation des biocides désinfectants est basé sur plusieurs points :

• Le degré de pureté minimum de la substance active — certains principes actifs requièrent une pureté technique élevée (90 %+) pour être autorisés
• La teneur maximale en impuretés — et leur nature (impuretés pertinentes vs non pertinentes du point de vue toxicologique)
• Le test d'efficacité selon les normes EN — NF EN 1276 (bactéricide), NF EN 14476 (virucide), NF EN 1650 (fongicide et levuricide), NF EN 13704 (sporicide), etc.
• L'évaluation des risques pour la santé humaine — toxicité aiguë, chronique, effet sur la reproduction (CMR), perturbateur endocrinien (PE)
• L'évaluation des risques environnementaux — persistance dans l'environnement, bioaccumulation, toxicité aquatique

Ces substances actives sont régulièrement réétudiées en tenant compte des progrès scientifiques et techniques. Si une substance active est approuvée, elle reçoit une autorisation d'une durée comprise entre 5 et 10 ans renouvelable, et qui ne peut dépasser 7 ans si on considère qu'elle comporte des propriétés dangereuses intrinsèques.

Pour les produits biocides plus respectueux de la santé humaine ou animale, la procédure d'approbation est simplifiée (article 25 du BPR) — cas notamment des produits TP1 hydroalcooliques classiques et des biocides d'origine naturelle (acide lactique, peroxyde d'hydrogène à faible concentration).

Au niveau français, en cas de découverte d'un risque inacceptable pour la santé ou l'environnement, le ministre chargé de l'environnement peut interdire sans délai la commercialisation d'un produit ou d'une substance active (par exemple : retrait de certaines substances perturbatrices endocriniennes ou neurotoxiques).

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Comprendre les symboles de danger sur les étiquettes des produits d'entretien

5. Les dangers des biocides désinfectants et les précautions à prendre

Les substances actives contenues dans les produits biocides désinfectants sont dans la plupart des cas des ingrédients chimiques. Si beaucoup sont inoffensifs aux concentrations d'usage, certains peuvent nuire à la santé de l'homme, de l'animal, de la flore et de l'écologie en général.

Les principaux risques à connaître :

• Risques toxicologiques aigus : irritations cutanées, oculaires, respiratoires lors de l'usage (notamment chlorés, ammoniums quaternaires, aldéhydes)
• Risques chroniques : allergies, sensibilisation, asthme professionnel (cas documentés pour les ammoniums quaternaires en milieu de soins), effets cancérigènes/mutagènes/reprotoxiques (CMR) pour certaines molécules
• Risques de mélanges incompatibles : ne JAMAIS mélanger eau de javel + acide (dégagement de chlore gazeux toxique), javel + ammoniaque (dégagement de chloramine), javel + désinfectant (réactions imprévisibles)
• Risques environnementaux : toxicité aquatique pour les ammoniums quaternaires et les biocides persistants, pollution des nappes
• Risques par mauvais usage : application sur surfaces inadaptées (corrosion de l'inox par chlorés concentrés, dégradation des polymères, taches sur tissus)

Quelques-uns d'entre eux, les TP2, ne doivent pas être traités sur des surfaces où des denrées alimentaires sont stockées ou manipulées (voir détail TP4 ci-dessous).

Et malgré les risques que plusieurs présentent, tous les biocides ne sont pas tous pourvus d'autorisation, car leur composition est encore en cours d'évaluation. Ils doivent alors répondre à un certain nombre de règles nationales ou européennes de manière temporaire, et comporter une mention spéciale "en cours d'évaluation" sur leur étiquette.

Pour éviter tout péril :

• Protégez les personnes âgées et vulnérables, les femmes enceintes et les enfants de ce type de produit
• Portez les EPI prescrits dans la FDS (gants nitrile, lunettes, masque selon le produit)
• Respectez la dilution recommandée — sur-doser ne rend pas plus efficace, mais augmente la toxicité et coûte plus cher
• Ventilez les locaux pendant et après application (au moins 15 minutes)
• Conservez les produits dans leur emballage d'origine avec étiquette lisible, jamais dans des bouteilles alimentaires
• Stockez sous clé en local technique fermé, séparé des denrées alimentaires

6. Les 4 groupes de biocides (TP1 à TP22)

Il existe en tout 22 variétés de biocides appelés "types de produits" (TP). Ces TP sont eux-mêmes regroupés en 4 catégories distinctes selon leur usage marché :

7. Les différents types de biocides désinfectants TP1 à TP5

Norme TP1 — Hygiène humaine

Norme TP2 — Désinfectants surfaces et matériaux

Norme TP3 — Hygiène vétérinaire

Norme TP4 — Contact alimentaire (HACCP)

Norme TP5 — Eau potable

• Dénomination : eau potable
• Utilisation : désinfecter l'eau potable destinée aux hommes et aux animaux
• Principales normes EN à respecter : NF EN 13623 (activité bactéricide dans l'eau), NF EN 14885 (directive générale sur l'efficacité des désinfectants)
• Précautions particulières à prendre : éviter la surconcentration du produit (ne pas dépasser les seuils OMS de chlore résiduel), suivre les guides ARS
• Cibles métier : régies d'eau potable, exploitants de réseaux, gestionnaires de réservoirs et châteaux d'eau, milieux médicaux (eaux ultra-pures pour dialyse), agroalimentaire

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Hygiène des locaux : désinfectant bactéricide ou virucide ?

8. Vue d'ensemble des 22 TP : protection, nuisibles, autres

Au-delà des TP1 à TP5 désinfectants détaillés ci-dessus, les 17 autres TP couvrent des usages spécifiques en industrie, en construction, en lutte contre les nuisibles et en cas particuliers (marine, taxidermie). Vue d'ensemble :

Groupe 2 — Produits de protection (TP6 à TP13)

Groupe 3 — Lutte contre les nuisibles (TP14 à TP20) — Certibiocide obligatoire pour TP14, TP18, TP19

Pour aller plus loin sur la lutte contre les nuisibles (TP14, TP18) : voir nos guides cafards, nuisibles en entreprise, asticots.

Groupe 4 — Autres produits biocides (TP21 à TP22)

9. Tableau de décision et cas type Delcourt

Tableau de décision — quel TP selon le secteur d'activité ?

10. Nos produits biocides désinfectants Le Vrai Professionnel

Depuis plus de 20 ans, la marque Le Vrai s'engage dans la production de produits nettoyants désinfectants pour toute surface en milieu professionnel. Ces produits sont soit compatibles seulement TP2, soit TP2/TP4, c'est-à-dire aptes au contact des aliments pour animaux et des denrées alimentaires.

Détergent désinfectant virucide EN 14476 Actipur concentré 5 L

Nettoyer, désinfecter et odoriser sur tous les types de surfaces et mobiliers (TP2/TP4)

Actipur virucide concentré

Détergent désinfectant poubelles VO Le Vrai 5 L

Détergent, désinfectant et odorisant pour environnements professionnels (TP2)

Désinfectant poubelles VO

Désinfectant écologique vitres et surfaces VSD Le Vrai

Convient pour l'entretien quotidien des vitres et de tous types de surfaces (TP2)

Vitres et surfaces VSD

11. FAQ et guides associés

Pour approfondir — nos guides spécialisés

Voir tous nos produits biocides désinfectants