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Hygiène et entretien RSE

Nettoyage de copropriété : quelles sont les obligations ?

Dans cet article, nous vous expliquons les règles en matière de nettoyage des parties communes. Fréquence de nettoyage, obligations légales, techniques et cahier des charges : on vous dit tout.

L'obligation de nettoyage des parties communes

Vous vous demandez probablement avec quels produits nettoyants il est utile de s'équiper pour nettoyer les espaces communs.

Avant d’aborder le sujet du nettoyage des parties communes, il peut être nécessaire de rappeler à quoi elles correspondent.

Copropriété : Ce que dit la loi

« Le contrat d'entretien a pour objet le nettoyage des parties communes à tous les copropriétaires de l'immeuble. En vertu de l'article 3 de la loi en date du 10 juillet 1965, les parties communes s'entendent comme celles affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Gouvernement, service-public.fr 

Cela comprend les différentes voies d'accès et les espaces extérieurs (cours, jardins et parking), les locaux dédiés aux services communs (local poubelles et à vélos), les couloirs et tous les passages, le gros œuvre des bâtiments et, pour résumer, tous les équipements dont les différents usagers de la copropriété peuvent être appelés à se servir.

À quel rythme faut-il entretenir les zones communes de la copropriété ?

Dans un premier temps, la taille de la propriété et la superficie des parties communes à nettoyer déterminent le nombre de passages à réaliser.

Chaque copropriété dicte une cadence de nettoyage, cependant, pour développer un calendrier pertinent et efficace, certains facteurs doivent être pris en compte.

Puis dans un second temps il faut tenir compte de certains paramètres :

  1. Nombre de copropriétaires
  2. Présence de travail indépendant et/ou de transactions en copropriété. Par exemple, une entreprise se traduit par plus de personnes visitant un espace commun
  3. Le nombre de fenêtres et/ou baies vitrées
  4. la surface de l'espace vert
  5. le type de revêtement intérieur et extérieur

De plus, il est tout à fait possible de planifier les tâches à effectuer en fonction du nombre de canaux.

Selon l'horaire de sortie des poubelles ou les activités de l'espace commun, un rythme quotidien ou hebdomadaire est à considérer pour assurer un environnement agréable aux usagers de l'espace commun.

Les indispensables pour nettoyer votre copropriété de manière professionnelle

 

#1 Vinaigre ménager surpuissant


Un grand classique pour le nettoyage, le vinaigre ménager est spécialement adaptée pour désinfecter les espaces commun.

Désodorise toutes les surfaces et détache les tissus.

Vinaigre ménager surpuissant

#2 Nettoyant propreté urbaine 


Le Nettoyant propreté urbaine détergent désinfectant écologique professionnel est idéal pour les mobiliers urbains, containers et locaux vide-ordures.

Convient pour les nettoyages difficiles et le traitement des odeurs.

nettoyer efficacement les copropriétés

#3 La Lavette microfibre


Nettoie et dégraisse en un seul geste la lavette microfibre est indispensable pour le nettoyage quotidien.

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#4 L'éponge grattante


Pratique, elle n’abîme pas les surfaces. L’éponge dispose de deux faces dont une grattante.

Accessoire de nettoyage obligatoire dans l'équipement de la personne en charge du nettoyage de la copropriété.

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#5 Support balai lavage à plat


Grâce au support de balai pour lavage à plat, vous aurez un gain de productivité et une pénibilité réduite.

Vous trouverez sur Delcourt de nombreux modèles comme le support de balai lavage à plat système à languette Speedy.

Il s’adapte à ce manche à balai et cette frange microfibre.

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#6 Nettoyer les toits en copropriété


Le nettoyage des toits est souvent une tâche difficile. Utilisez pour cela un produit qui élimine efficacement les végétaux parasites et retarde leur réapparition.

Le Nettoyant toitures anti-mousse Pyrox est la solution évidente.
 

Nettoyant toitures anti-mousse idéal pour les copropriété

#7 La machine de nettoyage indispensable


Le nettoyage des espaces communs peut être facilité par une machine de qualité professionnelle.

L’aspirateur moquette et tapis est par exemple une bonne option.

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#8 Entretenir votre aspirateur laveur


Il suffit simplement de vaporiser régulièrement un spray silicone sur le tapis roulant.

Ce simple geste de maintenance suffit à protéger, imperméabiliser et lubrifier les éléments de votre machine à laver les sols, tapis et moquettes. Notre choix : Le spray silicone maintenance pour autolaveuse Duplex

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Qui est en charge du nettoyage des parties communes ?

Le nettoyage des parties communes d'une copropriété est à la charge de celle-ci.

C'est-à-dire qu'il revient au propriétaire, en cas de monopropriété, ou au syndic de s'en occuper. Pour savoir exactement à qui incombe cette responsabilité, le mieux est de se référer au règlement de copropriété ou, en cas de monopropriété, au règlement intérieur.

En général, chaque usager est chargé de nettoyer les parties communes dont il a la jouissance privative comme, par exemple, son balcon ou sa place de parking.

Pour le reste, il existe différents modes de fonctionnement. Le nettoyage des parties communes peut être effectué par le propriétaire lui-même, par roulement par les occupants ou encore, par une société extérieure.

Dans ce dernier cas, la liste des tâches à réaliser sera précisée lors de la mise en place d'un cahier des charges.

Qui doit payer le nettoyage des parties communes ?

Dans tous les cas, les frais de nettoyage des parties communes sont payés par les particuliers, les professionnels ou les sociétés qui utilisent un ou plusieurs lots de la copropriété, et ce, qu'ils soient locataires ou propriétaires. Les montants à régler s'intègrent dans les charges de copropriété, mensuelles ou trimestrielles, et sont basés sur des "tantièmes".

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Ce terme correspond à la partie de la copropriété qui appartient à chaque copropriétaire et dont il a, en conséquence, la jouissance.

Chaque tantième est généralement défini au moment de l'assemblée générale de la copropriété. Il est calculé selon différents éléments, prenant notamment en compte la superficie du lot, son emplacement et les équipements qui y sont liés comme, par exemple, un ascenseur, un escalier ou une cour.

À lire aussi :
Comment nettoyer un parking comme un professionnel ?

Le cahier des charges pour le nettoyage des parties communes

Pourquoi est-il nécessaire de rédiger un cahier des charges pour le nettoyage des parties communes ?

Lorsque la copropriété fait appel à un prestataire extérieur pour le nettoyage de ses parties communes, il est indispensable d'établir un cahier des charges. Celui-ci définit le champ d'application des travaux demandés et garantit que l'offre de nettoyage est bien en adéquation avec la demande.

C'est la raison pour laquelle il doit être rédigé en amont de toute recherche d'une société de nettoyage.

Il servira de base pour l'établissement de devis et permettra de pouvoir comparer les différentes offres pour choisir celle qui, d'une part, répond le plus exactement aux besoins de nettoyage exprimés par la copropriété et, d'autre part, qui présente le meilleur rapport qualité-prix.

D'autre part, comme le nettoyage des parties communes d'une copropriété doit respecter certaines normes, notamment en matière d'hygiène, la personne qui est chargée de rédiger le cahier des charges doit maîtriser la réglementation qui en dépend.

C'est pourquoi les sociétés spécialisées dans le nettoyage peuvent aussi aider à sa rédaction en donnant des informations sur les normes à appliquer lors de leurs interventions. C'est la raison pour laquelle il est indispensable que les sociétés de nettoyage contactées se rendent sur place et constatent, de visu, les tâches à réaliser afin de deviser une offre de service adaptée.

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Comment rédiger un cahier des charges pour le nettoyage des parties communes ?

Afin d'être sûr que le nettoyage des parties communes sera réalisé conformément à ce qu'en attendent les usagers de la copropriété, le cahier des charges doit refléter leurs souhaits.

En général, ceux-ci sont exprimés au moment de l'assemblée générale de copropriété ou au travers d'échanges plus ou moins formels avec le syndic ou avec le propriétaire.

La personne chargée de la rédaction va devoir établir :

  • Le type d'action à réaliser, par exemple : aspiration d'une moquette, lavage des vitres, balayage du trottoir, etc.
  • Le lieu de l'action : espaces extérieurs, escaliers, cage d'ascenseur, etc.
  • la fréquence d'intervention : hebdomadaire, mensuelle suivant l'action considérée. Ainsi, il peut être demandé que le nettoyage du sol des lieux de passage soit hebdomadaire, mais celui des fenêtres, mensuel.

Ce qu’il faut retenir pour nettoyer les espaces communs de votre copropriété :

#1 Le type d'action à réaliser

#2 Par exemple : aspiration d'une moquette, lavage des vitres ou balayage du trottoir

#3 Le lieu de l'action : espaces extérieurs, escaliers, cage d'ascenseur et locaux à poubelles.

#4 La fréquence d'intervention : hebdomadaire, mensuelle suivant l'action considérée. Ainsi, il peut être demandé que le nettoyage du sol des lieux de passage soit hebdomadaire, mais celui des fenêtres, mensuel.

Le cahier des charges peut également mentionner d'autres informations comme, par exemple, letype de produits de nettoyage à préconiser, l'interdiction d’accès à certaines parties communes, ainsi que les jours et les horaires de passage du prestataire.

Même si ce n'est pas forcément aux usagers d'une copropriété que revient la tâche de nettoyer les parties communes de celle-ci, chacun d'entre eux doit cependant être informé de la façon dont l'entretien de ces dernières est réalisé.

C'est la raison pour laquelle il doit avoir accès au règlement de copropriété. Celui-ci sert également de repère en cas de non-respect des obligations de nettoyage.

Il permet alors de saisir le syndic pour que celui-ci mette en œuvre des actions correctives et se retourne éventuellement vers le prestataire chargé du nettoyage des parties communes.