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Techniques de nettoyage professionnel

Gestion des déchets et responsabilités des entreprises

La gestion des déchets en entreprise doit désormais être considérée comme une obligation essentielle. En effet, à travers le code de l’environnement la France s’est dotée d’un cadre légal qui lui permet d’opérer une transition vers une gestion des déchets qui préserve le milieu naturel en fixant les responsabilités des entreprises qui sont des producteurs de déchets.


Mais à quoi les entreprises sont-elles légalement tenues ? Et au-delà de leurs obligations, quelles sont leurs nouvelles responsabilités ?

Gestion des déchets et responsabilités des entreprises


En tant que producteurs de déchets, les entreprises sont légalement tenues d’en assurer la gestion ou d’en faire assurer par un tiers. Ce principe de responsabilité demeure jusqu'à leur valorisation ou leur élimination finale.

Cela signifie que lorsqu’elles confient leurs déchets à un collecteur, un opérateur ou un service public, elles doivent s'assurer que la filière choisie est conforme à la réglementation.

Gestion des déchets : quelles sont les obligations des entreprises

Les obligations réglementaires des entreprises, selon la chaîne de gestion des déchets, concernent notamment :

  • la caractérisation des déchets,
  • le tri et collecte séparée des déchets,
  • l'emballage ou conditionnement des déchets dangereux,
  • l'étiquetage des emballages et des contenants,
  • l'interdiction de mélanger de déchets dangereux avec des déchets dangereux d'une autre catégorie, des déchets non-dangereux, des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets,
  • la vérification des autorisations et agréments des prestataires,
  • l'organisation du suivi et de la traçabilité des déchets selon des outils réglementaires (registre des déchets, Bordereaux de Suivi de Déchets).

Cette responsabilité s’accompagne du principe de Responsabilité Élargie des Producteurs (R.E.P.) qui permet d’étendre la responsabilité des acteurs concernés (*) à la collecte des déchets résultant des produits manufacturés qu’ils ont mis sur le marché, et à leur traitement.

# Focus sur la poubelle de tri sélectif professionnelle en inox

Poubelle intérieur  tri sélectif professionnel en inox


  • 3 compartiments en matière synthétique
  • Système à pédale
  • Peut être fixée au mur
  • 3 x 8 litres
  • Sacs poubelle standards

Poubelle intérieur tri sélectif en inox

Le dispositif réglementaire incite les parties prenantes à améliorer la conception de leurs produits pour limiter l’impact environnemental tout au long de leur cycle de vie, et les oblige à collecter et recycler un maximum les produits arrivés en fin de vie dans des conditions respectueuses de l’environnement et de la santé des personnes.

La mise en œuvre du schéma peut être auto-gérée par les "pollueurs" ou confié à un éco-organisme qu'ils financent et auxquels ils transfèrent leurs responsabilités.

Prévention et gestion des déchets d’entreprise : un enjeu écologique

Les entreprises ont une responsabilité qu’elles sont de plus en plus nombreuses à assumer à travers une démarche R.S.E. (Responsabilité Sociale des Entreprises). Et en matière de prévention et de gestion des déchets, le respect de l’environnement offre aux entreprises un vaste terrain d’action.

Le modèle économique linéaire «fabriquer, consommer, jeter» a démontré ses limites en étant fortement dépendant vis-à-vis des matières premières et des ressources rares. Il est également à l'origine d'une production importante de déchets extrêmement variés de par leur origine et leur nature.

Pour relever le défi de la transition, la France s’est dotée de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte adoptée en mai 2015 par l’Assemblée. Le texte s’est donné comme objectif de « lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire ». Il est complété par le Plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020.

Les stratégies d’entreprise en faveur d’une gestion des déchets responsable constituent dans ce cadre précis un levier essentiel de cette transition permettant d’aller vers des pratiques de production et de consommation plus vertueuses.

Réduction de l’utilisation de ressources non-renouvelables, allongement de la durée de vie des produits, limitation du gaspillage, réemploi, recyclage ou valorisation des déchets.

les entreprises doivent désormais avoir des objectifs ambitieux et être capables de démontrer qu’elles participent concrètement à l’économie des ressources naturelles et qu’elle répondent aux enjeux environnementaux actuels en exprimant des valeurs ou de principes fondamentaux qui vont au-delà du simple cadre légal.

Prévention et gestion des déchets d’entreprise : les différents types de poubelles

Pensez à installer des poubelles adaptées à vos déchets dans les différents services de votre entreprise : 

  1. Grande poubelle conteneur pour l'extérieur et pour les entrepôts.
  2. Poubelle publique d'extérieur pour les jardins et parcs
  3. Poubelle cendrier pro pour vos espaces fumeurs
  4. Support de sac poubelle vigipirate d'extérieur pour tous les points sensibles
  5. Poubelle de cuisine pro conforme aux normes HACCP pour les restaurants et cuisines collectives
  6. Corbeille papier pour vos bureaux
  7. Poubelle à pédale pour les WC et sanitaires

Voici ci dessous quelques exemples de poubelles professionnelles

(*) Producteurs et metteurs sur le marché, distributeurs, détenteurs, collectivités territoriales, pouvoirs publics, prestataires du déchet.