Les critères sur lesquels les clients fondent leur perception de la qualité d'un restaurant sont multiples : une atmosphère, un accueil, et bien sûr, de bons plats. Pourtant, l'état de propreté des toilettes d'un restaurant demeure un critère essentiel pour de très nombreux consommateurs. Recherche typique : nettoyer les sanitaires.
Ce guide complet, rédigé par Delphine Seabra, référente hygiène et désinfection chez Delcourt, est destiné aux restaurateurs, hôteliers-restaurateurs, traiteurs, gérants de brasseries, cuisines collectives, gestionnaires d'écoles avec restaurant scolaire, sociétés de propreté en charge de l'entretien CHR (Cafés-Hôtels-Restaurants), et services techniques. Article fondé sur 32 ans d'expertise Delcourt depuis 1994 dans la distribution professionnelle B2B de gels WC détartrants désinfectants Delcourt Pro 750 ml, tablettes Proditab WC, blocs WC Javel La Croix, nettoyant 4-en-1 Delcourt 5 L, gel Harpic, distributeurs de papier toilette mini jumbo, distributeurs d'essuie-mains JVD et Tork, sèche-mains automatiques Sup Air et Dyson Airblade, distributeurs Anios CPA, grilles urinoir Uriwave et matériel d'hygiène en France et en Belgique.
Sommaire :
- 1. Cadre réglementaire (HACCP, Code travail, normes désinfection)
- 2. Restauration : protocole de nettoyage et d'entretien des WC
- 3. Nettoyer les sanitaires : les règles d'hygiène en restauration (7 étapes)
- 4. Notre sélection de produits de nettoyage pour cuvettes et urinoirs
- 5. Comment bien équiper les toilettes des restaurants ?
- 6. Notre sélection de matériel pour l'hygiène des sanitaires pro
- 7. Tableau de décision — type de restaurant × fréquence × produits
- 8. Cas type Delcourt — brasserie centre-ville 250 couverts/jour
- 9. Pour approfondir — nos guides CHR et sanitaires
- 10. FAQ — nettoyer les sanitaires d'un restaurant
Ce qu'il faut retenir :
- La propreté des toilettes est un critère majeur pour les clients dans la perception de la qualité d'un restaurant. Plus de 70 % des clients déclarent que des toilettes sales les empêcheraient de revenir.
- Le risque d'infection est permanent : nettoyage et désinfection au moins 1 fois par jour obligatoires (Code travail R.4228-19), pluriquotidien selon affluence et services.
- Protocole 7 étapes : surfaces hautes → surfaces humides → cuvettes/urinoirs → vitres → sols → réapprovisionnement → détartrage hebdo. Respecter le temps d'action des produits.
- Règle d'or : nettoyer de haut en bas, du moins sale au plus sale. Aérer 15 minutes minimum si fenêtre disponible.
- Si les sanitaires sont communs personnel + clients (cas fréquent en petite restauration) : conformité HACCP renforcée (CE 852/2004 + PMS), lavage des mains personnel obligatoire avant retour cuisine.
- Équipements clés : distributeur de papier toilette mini jumbo (haute fréquentation), distributeur d'essuie-mains autocoupant ou sans contact, distributeur de savon CPA Anios, grille urinoir désodorisante, sèche-mains automatique.
- Réapprovisionnement permanent : papier toilette, savon, essuie-mains (Code travail R.4228-21 + RSDT articles 25-26 ERP).
- EPI obligatoires : gants de ménage Mapa NF EN 374, lunettes NF EN 166 (détartrants acides). Mélanges INTERDITS : détartrant acide + Javel = chlore gazeux mortel.
Mais comment garantir l'hygiène des WC dans les restaurants dans le respect de la réglementation ? Quelles opérations de nettoyage et de maintenance mettre en place dans les sanitaires ? Quels équipements et appareils utiliser ?
Notre article vous explique tout.
La propreté des toilettes est fortement impactée par le trafic et le risque d'infection est permanent. Il est donc nécessaire de les nettoyer et de désinfecter régulièrement les sanitaires des restaurants afin de maintenir un environnement sain.
Les règles d'hygiène à appliquer doivent prévenir la transmission des germes, afin de préserver la santé des clients et de l'agent d'entretien (et du personnel en cas de sanitaires communs).
1. Cadre réglementaire (HACCP, Code travail, normes désinfection)
Cadre réglementaire — sanitaires de restaurant
HACCP — obligation absolue restaurateurs : Règlement CE 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires + Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) obligatoire. Arrêté du 9 mai 1995 sur l'hygiène en restauration. Les sanitaires doivent être séparés des zones de préparation alimentaire. Lavage des mains du personnel obligatoire avec savon antibactérien NF EN 1499 + essuie-mains usage unique avant retour en cuisine. Inspections DDPP (Direction Départementale Protection Populations) avec sanctions possibles (avertissement, fermeture administrative).
Code du travail — obligations employeur : article R.4228-7 — moyens d'assurer la propreté individuelle. Article R.4228-13 — ratio 1 cabinet d'aisance pour 20 personnes. Article R.4228-19 — sanitaires régulièrement nettoyés et désinfectés. Article R.4228-21 — lavabos en nombre suffisant avec eau potable + savon + moyens de séchage. Pour un restaurant : ratio adapté à la fréquentation moyenne d'un service (couverts × 0,6 personnes simultanées en moyenne).
Réception du public ERP de type N (restaurant) : articles GN du Règlement de sécurité ERP + RSDT articles 25-26. Plan de nettoyage écrit obligatoire avec traçabilité 5 ans. Approvisionnement permanent en consommables. Sanitaires séparés H/F au-delà de 50 places.
Normes désinfection biocide : NF EN 1276 (bactéricide 4 souches + 1 hospitalière), NF EN 14476 (virucide enveloppés et non enveloppés — gastroentérite, norovirus), NF EN 1650 (fongicide), NF EN 1499 (lavage hygiénique), NF EN 1500 (gel hydroalcoolique). Pour cuisine HACCP : conformité aux 5 normes recommandée. FDS conservées 10 ans dans le DUER.
Étiquetage CLP des détergents et désinfectants : Règlement CE n°1907/2006 REACH et Règlement CE n°1272/2008 CLP. Les détartrants WC concentrés (acide chlorhydrique, sulfamique, phosphorique) sont étiquetés H290 + H314 ou H319. Les blocs Javel et gels avec hypochlorite : H314 + H315 + H400. EPI obligatoires : gants nitrile longs NF EN 374, lunettes étanches NF EN 166, tablier protection.
Mélanges INTERDITS — risque mortel : (1) Détartrant WC acide + eau de Javel = chlore gazeux Cl₂ toxique (cas mortels documentés en restauration). (2) Détartrant acide + ammoniaque = chloramines toxiques. (3) Eau de Javel + alcool ménager = chloroforme. Toujours rincer abondamment entre 2 produits. Aération forcée du local pendant intervention (article R.4222-22 Code du travail).
Risques biologiques en restauration : articles R.4421 à R.4427 du Code du travail et Décret 94-352 du 4 mai 1994 — prévention des risques biologiques (E. coli, salmonelle, norovirus, hépatite A). INRS ED 6034 sur risques biologiques en assainissement. Vaccinations recommandées personnel propreté : antitétanique + hépatite A/B.
Convention collective HCR : IDCC 1979 (Hôtels-Cafés-Restaurants). Formation hygiène HACCP obligatoire pour tout personnel manipulant des aliments (article 19 du Règlement CE 852/2004).
Achats responsables : article L.2152-7 du Code de la commande publique et Décret 2022-1493 — produits Écolabel européen (Décision UE 2017/1217) recommandés pour démarche RSE. Particulièrement valorisé en restauration éco-responsable, Clef Verte, Ecolabel européen restaurant.
Sources officielles : legifrance.gouv.fr · economie.gouv.fr/dgccrf (DDPP) · afnor.org (NF EN 1276 / 14476 / 1650 / 1499 / 1500) · inrs.fr (ED 6034)
2. Restauration : protocole de nettoyage et d'entretien des WC
Il est impératif d'élaborer, en premier lieu, un protocole d'entretien des locaux à l'usage des agents d'entretien (obligatoire RSDT articles 25-26 + PMS HACCP CE 852/2004).
Ce document contient :
#1 Le matériel et les produits d'entretien nécessaires.
#2 Les recommandations d'utilisation des produits (précautions d'emploi, dosage, action, temps de contact, rinçage, séchage, etc.).
#3 Les modes opératoires.
#4 Les fréquences d'entretien.
#5 Les règles d'hygiène et de sécurité (Équipements de Protection Individuelle requis — EPI Mapa NF EN 374, consignes de sécurité, mélanges interdits).
#6 Le plan des opérations de nettoyage et de la traçabilité de l'entretien (registre RSDT 5 ans).
3. Nettoyer les sanitaires : les règles d'hygiène en restauration (protocole 7 étapes)
Pour nettoyer les sanitaires de votre restaurant en respectant les exigences HACCP et Code travail R.4228-19, voici les opérations à effectuer au moins 1 fois par jour (ou pluriquotidiennes si les surfaces sont visuellement sales ou en fonction de la fréquentation), en respectant le temps d'action des produits.
Étape 1 — Surfaces hautes : Nettoyer les surfaces hautes avec un détergent désinfectant pour éliminer les salissures et désinfecter dans le même temps (NF EN 1276 + NF EN 14476).
Nettoyer avec la plus grande attention toutes les surfaces en contact avec les mains (poignées de portes, boutons-poussoirs, interrupteurs, barres de maintien, distributeurs).
Étape 2 — Surfaces humides : Nettoyer les surfaces humides avec un détergent détartrant pour éliminer les salissures et le tartre (lavabo, robinetterie, faïence murale, surfaces inox).
Étape 3 — Cuvettes et urinoirs : Brosser la cuvette des toilettes avec un détergent désinfectant à l'aide de la brosse WC et nettoyer tous les accessoires de toilette (lunette et abattant WC, réservoir WC, bouton de la chasse d'eau, porte-brosse). Nettoyer et désinfecter les urinoirs avec des pastilles urinoir ou des grilles urinoir désodorisantes.
Utiliser un gel détartrant WC désinfectant puissant pour une odeur agréable pour vos clients.
Étape 4 — Surfaces vitrées : Dégraisser les surfaces vitrées avec une lavette microfibre sèche ou utiliser un détergent vitres et un mouilleur lave-vitres ; essuyer avec une microfibre ou une raclette à vitres.
Étape 5 — Sols : Procéder au balayage humide pour dépoussiérer les sols à l'aide d'un balai trapèze et de gazes pré-imprégnées.
Laver le sol avec un détergent désinfectant et un balai de lavage à plat et des franges de lavage. Désodoriser l'espace avec un désodorisant destructeur d'odeurs Boldair. Vider les poubelles dans sacs poubelle dédiés.
Étape 6 — Réapprovisionnement : Réapprovisionner les équipements (distributeur de savon, essuie-mains, papier toilette). Obligation R.4228-21 Code travail.
Étape 7 — Détartrage hebdomadaire approfondi : En fonction de l'entartrage : appliquer un détartrant dans la cuvette WC : laisser la brosse dans la cuvette pendant la durée de contact du produit et opter pour une formule gel qui adhère mieux aux surfaces verticales et optimise le temps de contact (gel détartrant sanitaires WC Net Solipropre par exemple).
Brosser les embouts de robinets avec du vinaigre blanc ou un nettoyant désinfectant et une brosse à main à usage unique.
- Détartrant WC acide + eau de Javel = chlore gazeux Cl₂ toxique (cas mortels documentés en restauration)
- Détartrant acide + ammoniaque = chloramines toxiques
- Eau de Javel + alcool ménager = chloroforme
Nettoyage restauration : produits, matériel, machines de nettoyage
À lire aussi :
Les règles d'entretien de locaux des collectivités
4. Notre sélection de produits de nettoyage professionnel pour les cuvettes et urinoirs
| Gel WC détartrant désinfectant Delcourt Pro | Tablette WC détartrante Proditab | Bloc cuvette WC Javel La Croix | Nettoyant 4-en-1 Delcourt 5 L |
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| Cuvettes et urinoirs | Cuvettes et urinoirs | Cuvettes | Toutes surfaces |
| Désinfectant & détartrant | Détartrant & désodorisant | Désinfectant & désodorisant | Désinfectant, surodorant & détartrant |
Conseils :
#1 Privilégier l'utilisation de microfibre (efficacité supérieure + réutilisable lavage 60°C).
#2 Changer régulièrement la brosse WC (3-4 mois en restaurant standard).
#3 Nettoyer les surfaces de haut en bas, du moins sale au plus sale.
#4 Si possible, ouvrir la fenêtre pour aérer au moins 15 minutes (R.4222-22).
#5 Pensez aux produits écologiques (Écolabel européen + démarche RSE Clef Verte / Ecolabel restaurant).
Remarque : comme vous pouvez le constater, le nettoyage des sanitaires d'un restaurant ne nécessite pas d'avoir recours à une multitude de produits d'entretien professionnels. La plupart du temps, ces derniers sont concentrés et doivent être dilués dans de l'eau sous forme de solution. Cependant pour des raisons pratiques, pensez à avoir à disposition des détergents prêts à l'emploi en spray ou mousse.
5. Comment bien équiper les toilettes des restaurants ?
Les restaurants doivent mettre à disposition de leur clientèle certains équipements sanitaires qui répondent à plusieurs problématiques : normes d'hygiène élevées (HACCP), entretien et maintenance minimum, coût d'usage maîtrisé, économie d'énergie et d'eau, limitation des risques de vandalisme.
Heureusement, de nombreux équipements de dernière génération sont capables de s'adapter à ces différents impératifs.
Distributeur essuie-mains Delcourt
Système feuille à feuille
Capacité de 600 feuilles pliées en Z, M et V
Fermeture à clé antivandalisme
Distributeur papier toilette Delcourt
WC haute fréquentation
Ø max 220 mm (300 m)
Serrure à clé
Distributeur essuie-mains autocoupant
Distributeur autocoupant
Fonctionne sans électricité
Fermeture à clé
Par exemple un distributeur de papier toilette rouleau ou paquets équipé d'un système de distribution feuille à feuille.
Distributeur de savon liquide automatique qui distribue la dose de savon nécessaire et qui réduit les risques de contamination — distributeur manuel de savon liquide mural CPA Anios.
Dispositif d'essuyage ou de séchage des mains :
Distributeur d'essuie-mains à dévidage central (pour mini ou maxi bobines) ou distributeur d'essuie-mains à découpe automatique. Sèche-mains sans contact — sèche-mains à air pulsé A 215 Airwind Plus Hexotol, sèche-mains automatique à moteur numérique Dyson Airblade dB gris.
Poubelle fermée à commande à pied ou à ouverture automatique pour la collecte des déchets (HACCP : commande non manuelle).
Pensez également à utiliser des distributeurs de papier, d'essuie-mains ou de savons adaptés à la fréquentation de vos sanitaires.
6. Notre sélection de matériel pour l'hygiène des sanitaires en milieu professionnel
| Grille d'urinoir désodorisante | Sèche-mains Sup Air 500W | Essuie-mains Lucart pliage V | Distributeur de savon |
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| Polymère translucide souple | Séchage 10 secondes | Ouate de cellulose | 0,45 L & 1 L |
| Fragrance puissante | Détection infrarouge & système d'éclairage | 3 800 feuilles | Compatible gel hydroalcoolique |
En complément, il peut être intéressant de compléter par :
- Un lavabo à commande non-manuelle ou des dispositifs compatibles avec la plupart des types de lavabos qui permet de laver et sécher les mains sans contact directement au lavabo (sèche-mains Dyson Airblade Wash+Dry). Recommandé en cuisine pro HACCP.
- Un distributeur collecteur de sachets hygiéniques pour l'hygiène féminine (obligation ERP au-delà de 50 places côté femmes).
- Une table à langer, si l'espace le permet (apprécié par la clientèle famille, valorisé en avis Google).
7. Tableau de décision — type de restaurant × fréquence × produits
| Type de restaurant | Fréquence nettoyage | Produits clés | Équipement recommandé |
|---|---|---|---|
| Bistrot / petit restaurant (≤ 50 couverts/jour) | 1× / jour + contrôle entre services | Gel WC Delcourt Pro + Bloc Javel La Croix | Distributeur essuie-mains manuel paquet + savon CPA Anios |
| Brasserie / restaurant centre-ville (100-300 couverts/jour) | 2-3× / jour (entre services) | Nettoyant 4-en-1 Delcourt 5 L + Tablette Proditab | Distributeur autocoupant + mini jumbo + grille urinoir Uriwave |
| Restaurant gastronomique 4★ | 3-4× / jour selon affluence | Gel Delcourt + détergent désinfectant écolo | Sèche-mains Dyson Airblade + Tork H1 sans contact |
| Fast-food / restaurant rapide forte fréquentation | Toutes les heures aux heures de pointe | Nettoyant 4-en-1 Delcourt 5 L + Bloc cuvette permanent | Distributeur autocoupant + mini jumbo antivandalisme |
| Restaurant scolaire / cantine collectivité | 2× / jour (matin + après service) | Gel détartrant écolabel + savon doux haute fréquence | Sup Air 500W + essuie-mains Lucart V Écolabel |
| Hôtel-restaurant 4★ Clef Verte / RSE | 3× / jour minimum | Gamme Écolabel européen (Décision UE 2017/1217) | Tork H1 sans contact + papier FSC + savon Anios |
8. Cas type Delcourt — brasserie centre-ville 250 couverts/jour
Cas type Delcourt — brasserie centre-ville 250 couverts/jour (sanitaires H/F séparés + zone clients)
Cas récurrent en restauration centre-ville : une brasserie traditionnelle servant environ 250 couverts/jour (2 services midi + soir), équipe de 8 personnes en cuisine + 6 en salle, sanitaires clients séparés H/F (2 cuvettes + 3 urinoirs côté hommes, 4 cuvettes côté femmes) + 1 sanitaire personnel. Diagnostic typique : (1) Plaintes ponctuelles d'avis Google sur l'état des toilettes après le service du midi (entre 14h et 19h, pic de saleté avec mauvaises odeurs). (2) Personnel cuisine pris par les services, agent de propreté embauché en CDI 4h/jour insuffisant. (3) Non-conformité PMS HACCP audit DDPP sur le protocole de nettoyage des sanitaires (pas de registre écrit, traçabilité absente). (4) Consommation excessive de papier toilette (gaspillage, vol par stagiaires été). (5) Risque accidentel d'un mélange détartrant + Javel par cuisinier non formé (consigne mal connue). (6) Mauvaises odeurs persistantes urinoirs hommes (calcaire incrusté + pas de grille).
Solution Delcourt déployée en 5 semaines : 1) Plan de nettoyage écrit RSDT articles 25-26 + PMS HACCP CE 852/2004 avec 3 passages par jour minimum : matin (préparation ouverture), entre services (15h après le coup de feu midi), soir (avant fermeture). Registre horaire affiché côté agent. 2) Standardisation produits : Nettoyant 4-en-1 Delcourt 5 L (multi-usages tous sols + surfaces, NF EN 1276 + 14476), Gel WC détartrant Delcourt Pro 750 ml × 4 (cuvettes), Tablette active Proditab WC seau de 100 (détartrant + désodorisant continu), Grille urinoir Uriwave anti-splash lot de 2 (-90 % odeurs et projections urinoirs hommes). 3) Équipement renouvelé : distributeur papier toilette mini jumbo Delcourt (300 m capacité, anti-pillage) côté hommes + femmes, distributeur essuie-mains autocoupant 6161 sans électricité (fiable, hygiénique), distributeur savon CPA Anios cartouche fermé hermétique (conformité HACCP). 4) Sèche-mains Sup Air 500W en complément côté hommes (séchage 10 sec, détection infrarouge, économie papier essuie-mains). 5) Formation 2 h équipe cuisine + agent propreté sur mélanges interdits (R17 chlore gazeux mortel), EPI gants Mapa NF EN 374 + lunettes NF EN 166 (détartrant acide), conformité HACCP CE 852/2004 lavage des mains avant retour cuisine (savon Anios + essuie-mains usage unique). 6) Approvisionnement contractualisé Delcourt mensuel anti-rupture papier toilette + savon + essuie-mains. 7) Affichage cabaret PMS aux points d'eau (carte plastifiée protocole 5 indications OMS hygiène mains + temps lavage 30 sec). Résultat à 3 mois : disparition des avis négatifs Google sur l'état des toilettes (+0,3 point note moyenne), conformité PMS HACCP validée à l'audit DDPP suivant (zéro réserve), suppression définitive des mauvaises odeurs urinoirs (-100 %), économie matière nette significative (-22 % consommables papier), satisfaction agent de propreté nette (équipement professionnel + formation), zéro accident chimique grâce à formation mélanges interdits.
9. Pour approfondir — nos guides CHR et sanitaires
▶ CHR & Sanitaires pro — entretien et équipement
Catalogue détergents sanitaires Delcourt
10. FAQ — nettoyer les sanitaires d'un restaurant
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DS
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Guide rédigé par
Delphine Seabra
Référente hygiène et désinfection chez Delcourt · Spécialiste protocole HACCP de nettoyage des sanitaires de restaurants, gels WC détartrants désinfectants Delcourt Pro 750 ml, Tablettes Proditab WC, Blocs Javel La Croix, Nettoyant 4-en-1 Delcourt 5 L, Gel Harpic, distributeurs essuie-mains JVD et Tork, distributeurs savon CPA Anios cartouche, grilles urinoir Uriwave et matériel d'hygiène CHR
Ce guide complet sur le nettoyage et l'entretien des sanitaires de restaurants s'appuie sur le Règlement CE 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) HACCP (obligation absolue restaurateurs), l'Arrêté du 9 mai 1995 sur l'hygiène en restauration, les articles R.4228-7, R.4228-13, R.4228-19 et R.4228-21 du Code du travail (obligations employeur sur les sanitaires en entreprise), l'article R.4222-22 du Code du travail (aération locaux), le Règlement de sécurité ERP articles GN (Établissement Recevant du Public type N restaurant) et les articles 25-26 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) (plan de nettoyage écrit + traçabilité 5 ans), les normes NF EN 1276 (bactéricide), NF EN 14476 (virucide), NF EN 1650 (fongicide), NF EN 1499 (lavage hygiénique), NF EN 1500 (gel hydroalcoolique), le Règlement CE n°1907/2006 REACH, le Règlement CE n°1272/2008 CLP (étiquetage détartrants acides et eaux de Javel), les articles R.4421 à R.4427 du Code du travail et le Décret 94-352 du 4 mai 1994 (prévention risques biologiques), les recommandations INRS ED 6034 (risques biologiques en assainissement), les normes NF EN 374 (gants protection chimique) et NF EN 166 (protection oculaire), la Décision UE 2017/1217 (Écolabel européen produits de nettoyage à usage général) et l'article L.2152-7 du Code de la commande publique (achats publics responsables Décret 2022-1493), et la Convention collective HCR Hôtels-Cafés-Restaurants (IDCC 1979) avec formation hygiène HACCP obligatoire. Validé par 32 ans d'expertise Delcourt depuis 1994 dans la distribution professionnelle B2B de Gel WC détartrant désinfectant Delcourt Pro 750 ml par 4, Tablettes actives Proditab WC seau de 100, Blocs WC Javel La Croix, Nettoyant liquide sanitaire 4-en-1 Delcourt 5 L, Gel Harpic, Distributeur essuie-mains manuel paquet 6166, Distributeur papier toilette mini jumbo 6164, Distributeur essuie-mains autocoupant pour rouleau 6161, Distributeur de savon à cartouche CPA Anios 2172, Distributeur de savons à remplissage 113, Grille urinoir Uriwave anti-splash, Sèche-mains automatique Sup Air 500W, Essuie-mains feuille à feuille pliage V Lucart par 20 paquets et matériel d'hygiène professionnelle CHR pour bistrots, brasseries, restaurants gastronomiques, fast-foods, cantines scolaires, restaurants collectivités, hôtels-restaurants 4★ Clef Verte en France et en Belgique.
Article mis à jour le : 15 juin 2026 · Catégorie associée : Détergents sanitaires, Gel WC, Détartrant WC, Bloc WC, Grille urinoir, Distributeurs essuie-mains, Distributeur papier toilette, Distributeurs savon liquide, Sèche-mains · Référentiels cités : CE 852/2004 HACCP + PMS, Arrêté 9 mai 1995, Code travail R.4228-7 / 13 / 19 / 21 / R.4222-22 / R.4421-R.4427, Règlement sécurité ERP type N, RSDT articles 25-26, NF EN 1276 / 14476 / 1650 / 1499 / 1500 / 374 / 166, REACH CE 1907/2006, CLP CE 1272/2008, Décret 94-352, INRS ED 6034, Décision UE 2017/1217 Écolabel, L.2152-7 Code commande publique + Décret 2022-1493, IDCC 1979 HCR
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