Désormais obligatoire pour toutes les entreprises depuis le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 (dit « décret 5 flux »), complété par la loi AGEC du 10 février 2020, l'obligation biodéchets du 1er janvier 2024 et l'obligation textiles du 1er janvier 2025, le tri sélectif en entreprise est aussi un moyen de mobiliser son personnel autour d'une politique éco-responsable et de soutenir une démarche RSE.
Papier, carton, plastique, métal, verre, bois, biodéchets, textiles, piles, D3E, gobelets, mégots, déchets dangereux : ce guide expert détaille les obligations légales et les solutions concrètes.
Découvrez tous nos conseils, fondés sur 32 ans d'expertise Delcourt depuis 1994 dans la distribution professionnelle B2B en France et en Belgique, pour organiser la gestion des déchets au sein de votre société. Rédigé par Ugo Capelle, spécialiste équipement et collecte des déchets chez Delcourt.
Sommaire :
- Le décret 5 flux : une obligation pour les entreprises
- Loi AGEC, biodéchets et textiles : le cadre 2024-2025
- Critères pour choisir sa poubelle de tri sélectif professionnelle
- Les principales poubelles de tri sélectif
- Les collecteurs spécifiques par flux
- Codes couleurs Ademe/CITEO : harmonisation nationale
- Cas particuliers par secteur d'activité
- Tri sélectif et réduction à la source des déchets
- FAQ et guides associés
Ce qu'il faut retenir :
- Le décret 5 flux (n°2016-288 du 10 mars 2016) impose à toutes les entreprises produisant plus de 1 100 L/semaine de déchets de trier à la source en 5 catégories : papier/carton, métal, plastique, verre, bois.
- La loi AGEC (n°2020-105 du 10 février 2020) a étendu progressivement l'obligation : biodéchets pour tous depuis le 1er janvier 2024 (décret n°2023-478), textiles depuis le 1er janvier 2025 (décret n°2022-1379 + REP Refashion).
- L'article L.541-21-1 du Code de l'environnement impose le tri à la source. Les sanctions (article L.541-46) peuvent atteindre 150 000 € d'amende administrative.
- Pour les déchets dangereux et D3E (piles, batteries, cartouches d'encre, ampoules, équipements électroniques) : filières REP dédiées obligatoires (CITEO, Corepile, Ecologic, Ecosystem).
- Pour les mégots en extérieur : filière REP Alcome obligatoire (loi AGEC, applicable aux producteurs de tabac).
- Codes couleurs harmonisés Ademe/CITEO : jaune emballages plastique/métal, bleu papier/carton, vert verre, marron biodéchets, noir/gris ordures résiduelles, rouge déchets dangereux.
- Solutions Delcourt : corbeille de bureau 26 L, poubelle métal Cubatri, borne restauration Alitri 90 L, station Mix Match modulaire, borne Citwin Premium double flux, borne Vigipirate Rossignol Trimouv pour ERP sensibles.
- Pour les cuisines pro : poubelles HACCP à codes couleur (jaune, rouge, bleu, vert) imposées par le règlement (CE) n°852/2004.
Cadre réglementaire — tri sélectif en entreprise
Décret 5 flux : Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 — obligation de tri à la source en 5 catégories (papier/carton, métal, plastique, verre, bois) pour les producteurs > 1 100 L/semaine. Étendu aux plastiques par décret 2020-1573 du 11 décembre 2020.
Loi AGEC : Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — texte cadre pour la généralisation du tri sélectif et le développement des filières REP.
Tri à la source obligatoire : Article L.541-21-1 du Code de l'environnement — obligation pour tous les producteurs et détenteurs de déchets d'organiser leur tri à la source en vue de leur valorisation.
Biodéchets 2024 : Décret n°2023-478 du 21 juin 2023 — tri à la source des biodéchets obligatoire pour tous les producteurs depuis le 1er janvier 2024 (cf. notre guide dédié).
Textiles 2025 : Décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 — obligation de collecte séparée des textiles, linge de maison et chaussures (TLC) depuis le 1er janvier 2025. Filière REP Refashion.
HACCP cuisine professionnelle : Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen — codes couleurs des contenants par typologie de déchets en cuisine professionnelle.
Filières REP : CITEO (emballages ménagers et papiers graphiques), Refashion (textiles), Alcome (mégots), Corepile (piles et accumulateurs portables), Ecologic / Ecosystem (D3E — déchets d'équipements électriques et électroniques), Cyclamed (médicaments non utilisés).
Sanctions : Article L.541-46 du Code de l'environnement — amende administrative jusqu'à 150 000 € en cas de non-respect des obligations de tri et de valorisation. Mise en demeure préfectorale (article L.541-3).
Plan Vigipirate : applicable aux ERP sensibles (gares, transports, équipements publics) — impose des conteneurs au contenu visible (modèles à support sac transparent) pour permettre le contrôle visuel.
Trackdéchets : plateforme de gestion des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD), obligatoire pour certains flux dangereux et industriels.
Codes couleurs harmonisés : recommandation Ademe + CITEO — déploiement progressif depuis 2022 sur l'ensemble du territoire national.
Sources officielles : legifrance.gouv.fr · ademe.fr · citeo.com · refashion.fr · trackdechets.beta.gouv.fr

1. Le décret 5 flux : une obligation pour les entreprises
Étant responsable de tous les déchets qu'elle détient et produit, chaque entreprise doit garantir que sa gestion est conforme à la réglementation jusqu'à l'élimination ou la valorisation finale (article L.541-21-1 Code env).
Les entreprises sont, comme les administrations publiques ou les commerces, des producteurs de déchets. Le décret n°2016-288 du 10 mars 2016, dit « décret 5 flux », leur impose de trier à la source en 5 catégories afin de valoriser chaque matière :
- Papier et carton — bureaux, archives, emballages cartons
- Métal — canettes, conserves, emballages aluminium
- Plastique — bouteilles, films, emballages PEHD/PET
- Verre — bouteilles, bocaux, contenants
- Bois — palettes, caisses, mobilier en fin de vie
Cette obligation s'applique aux producteurs de plus de 1 100 L/semaine de déchets (toutes catégories confondues). Cela signifie que les professionnels doivent instaurer des solutions de collecte sélective y compris pour les déchets qui ne sont pas traités sur place.
Pour le tri du métal en intérieur, optez pour une poubelle Cubatri en métal gris, modulable et robuste, compatible code couleur Ademe.
Les 5 objectifs du tri sélectif en entreprise
- Favoriser la valorisation, le réemploi ou le recyclage des matières
- Protéger la planète en réduisant l'impact environnemental (moins d'enfouissement en ISDND, moins d'incinération en UVE)
- Protéger la santé humaine en limitant l'impact des déchets toxiques (DEEE, piles, médicaments, déchets dangereux)
- Réduire les coûts de traitement et de fabrication de nouvelles matières premières
- Préserver les ressources naturelles par l'économie circulaire
2. Loi AGEC, biodéchets et textiles : le cadre 2024-2025
Depuis 2020, la loi AGEC (n°2020-105 du 10 février 2020) a profondément étendu les obligations de tri sélectif pour les entreprises au-delà du décret 5 flux de 2016. Les principales échéances récentes ou à venir :
2.1 — Biodéchets : obligation depuis le 1er janvier 2024
Le décret n°2023-478 du 21 juin 2023 impose le tri à la source des biodéchets à tous les producteurs, quel que soit le volume engendré. Concerne particulièrement la restauration, les GMS, les industries agroalimentaires, les entreprises tertiaires (cantines, salles de pause), les bailleurs sociaux. Pour le détail complet, voir notre guide biodéchets professionnels 2026.
2.2 — Textiles : obligation depuis le 1er janvier 2025
Le décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 impose la collecte séparée des textiles, linge de maison et chaussures (TLC) pour les particuliers et les entreprises. La filière REP est gérée par Refashion (éco-organisme agréé). Les entreprises doivent contractualiser une collecte ou installer des bornes textiles.
2.3 — Mégots : filière REP Alcome obligatoire
La loi AGEC a également créé la filière REP Mégots gérée par Alcome. Les fabricants et metteurs en marché de produits du tabac financent la collecte et le traitement des mégots. Pour le détail, voir notre guide cendrier extérieur professionnel.
2.4 — D3E, piles, médicaments : filières REP dédiées
- D3E (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques) — éco-organismes Ecologic et Ecosystem — cartouches d'encre, téléphones, batteries, ordinateurs, ampoules, néons
- Piles et accumulateurs portables — éco-organisme Corepile — obligation de mise à disposition d'un bac de collecte pour les commerces vendant des piles
- Médicaments non utilisés — éco-organisme Cyclamed — collecte en pharmacie
- Emballages et papiers graphiques — éco-organisme CITEO — contribution financière des metteurs en marché
2.5 — Plan Vigipirate pour ERP sensibles
Les ERP sensibles (gares, aéroports, métros, équipements publics fortement fréquentés) doivent respecter le plan Vigipirate — le contenu des poubelles doit rester visible pour permettre un contrôle visuel rapide (modèles à support sac transparent type Citwin Premium ou Rossignol Trimouv).
2.6 — Sanctions
L'article L.541-46 du Code de l'environnement prévoit une amende administrative jusqu'à 150 000 € en cas de non-respect des obligations de tri à la source et de valorisation. Une mise en demeure préfectorale (article L.541-3) précède généralement la sanction, avec un délai de 30 jours pour mise en conformité. Les contrôles administratifs se sont intensifiés depuis 2024.
3. Critères pour choisir sa poubelle de tri sélectif professionnelle

La poubelle de tri sélectif est un équipement incontournable pour séparer les déchets recyclables des non-recyclables ou spécifiques. Elle doit inciter les collaborateurs ou les visiteurs à participer au tri des déchets au quotidien.
8 critères pour bien choisir
- Capacité — 7 à 26 L (corbeille de bureau ou cuisine individuelle), 40 à 90 L (poubelle de couloir ou borne restauration), 100 à 240 L (zones d'apport collectif), 660 à 1 100 L (conteneur de tri central)
- Matériau — inox (cuisine HACCP, milieu humide), acier laqué (esthétique, bureaux), plastique PEHD (économique, intérieur/extérieur), plastique recyclé (démarche RSE)
- Nombre de compartiments — 1 (mono-flux), 2 (bi-flux : OMR + recyclables), 3 (tri 3 flux : OMR + papier + emballages), 4-5 (tri étendu : OMR + papier + emballages + verre + biodéchets)
- Aspect esthétique — design moderne pour open space tertiaire, finition robuste industrielle pour atelier, code couleur conforme Ademe/CITEO
- Encombrement — modèles muraux ou sur pied, empilables, à roulettes pour mobilité, dimensions adaptées aux circulations
- Modularité — possibilité d'ajouter des compartiments, des cadres support sac, des panneaux d'affichage, des supports muraux
- Personnalisation — impression du logo entreprise, stickers de tri sélectif (cf. notre affiche tri sélectif PDF gratuit)
- Conformité Vigipirate — en ERP sensible, modèles à contenu visible (support sac transparent)
4. Les principales poubelles de tri sélectif
4.1 — La corbeille de tri de bureau
Placée à côté de chaque poste de travail, la corbeille de tri 2 à 3 compartiments permet de séparer immédiatement le papier (carton bleu) et les DIB (Déchets Industriels Banals : plastique, métal, etc.). Capacité usuelle 15 à 26 L.
Corbeille tri sélectif bureau 26 L
2 compartiments papier + DIB
26 L — usage poste de travail
Acier laqué robuste
Poubelle tri métal Cubatri
Tri métal, gobelets, papier, verre
Capacités modulables
Conforme code couleur Ademe
4.2 — Le collecteur de tri sélectif central
Solution de recyclage sur-mesure répondant aux besoins de collecte en volume en intérieur ou extérieur. Permet de créer des bornes de tri centralisées et accessibles à tous, ou d'installer rapidement des ensembles modulaires de tri multi-déchets en zones d'apport collectif (open space, hall, cantine, atelier).
Borne Alitri 90 L restauration
Restauration rapide, fast-food
90 L métal — multi-flux
Plaque signalétique disponible
Poubelle Mix Match modulable
Conception modulaire Probbax
Inserts couleurs interchangeables
Idéal open space tertiaire
Citwin Premium 2x75 L
Double flux 2 x 75 L
Compatible plan Vigipirate
Support sac apparent ERP
4.3 — La gamme Tribu 2 et 3 bacs
Pour les bureaux design, salles de réunion, espaces d'accueil ou commerces, la gamme Tribu en acier blanc offre un compromis esthétique et fonctionnel. Deux configurations selon le besoin :
Poubelle Tribu 2 bacs blanc
2 bacs métal blanc
OMR + recyclables
Design open space
Poubelle Tribu 3 bacs blanc
3 bacs acier blanc
OMR + papier + emballages
Tri étendu — conforme 5 flux
4.4 — Bornes Vigipirate pour ERP sensibles
Pour les ERP fortement fréquentés (gares, aéroports, métros, équipements publics, sites administratifs sensibles), le plan Vigipirate impose des modèles à contenu visible. La borne Rossignol Trimouv est conçue spécifiquement pour cet usage.
Borne Vigipirate Rossignol Trimouv
Conforme plan Vigipirate
Support sac visible
Mobilité sur roues
Poubelle HACCP cuisine jaune
Code couleur HACCP — volaille
Cuisine pro restauration
Conforme règlement CE 852/2004
5. Les collecteurs spécifiques par flux
Il existe une gamme de collecteurs dédiés à la collecte de certains déchets d'entreprise selon vos besoins de recyclage. Chaque flux dispose d'une filière REP dédiée et de contenants spécifiques.
- Poubelle de tri verre
code couleur vert : Cubatri métal gris avec couvercle vert - Poubelle de tri papier
code couleur bleu : corbeille bureau 2 compartiments ou Cubatri métal couvercle bleu - Collecteur de cigarettes et mégots
filière REP Alcome : cendriers d'extérieur professionnels (voir notre guide cendrier extérieur) - Poubelle de tri gobelets en plastique
filière CITEO : Cubatri métal couvercle dédié, déploiement en open space et zones café - Collecteur de déchets verts
biodéchets : voir notre guide biodéchets 2024 - Collecteur de médicaments
filière REP Cyclamed (collecte en pharmacie) - Collecteur de piles et D3E
filières REP Corepile (piles), Ecologic / Ecosystem (D3E) : cartouches d'encre, téléphones, ampoules, néons, batteries - Poubelle de tri restauration rapide
borne Alitri 90 L métal multi-flux - Collecteur de textiles (TLC)
depuis 1er janvier 2025, filière REP Refashion - Stickers de tri
pour personnaliser et signaler les poubelles existantes selon les codes couleurs
Collecteur piles 40 L Cubatri
Filière REP Corepile
40 L — métal gris violet
Compatible D3E petits volumes
Planche 7 stickers tri sélectif
7 stickers harmonisés Ademe/CITEO
Personnalisation rapide
Pour bureaux, ateliers, ERP
6. Codes couleurs Ademe/CITEO : harmonisation nationale
L'Ademe et CITEO ont harmonisé les codes couleurs des contenants de tri sélectif à l'échelle nationale (déploiement progressif depuis 2022). Cette harmonisation facilite le geste de tri pour les particuliers et les salariés en entreprise.
| Code couleur | Catégorie de déchets | Filière REP |
|---|---|---|
| Jaune | Emballages plastique, métal, briques alimentaires | CITEO (depuis 1992) |
| Bleu | Papier, journaux, magazines, archives bureaux | CITEO |
| Vert | Verre (bouteilles, bocaux, contenants) | CITEO |
| Marron | Biodéchets (DCT, déchets verts) — obligation depuis 2024 | Compostage / méthanisation |
| Noir / Gris | Ordures ménagères résiduelles (OMR) non recyclables | Incinération UVE / enfouissement ISDND |
| Rouge | Déchets dangereux (peintures, solvants, batteries) | Déchetterie ICPE |
| Violet | Piles et accumulateurs portables | Corepile |
| Orange | Textiles, linge de maison, chaussures (TLC) — obligation depuis 2025 | Refashion |
À lire aussi :
Affiche tri sélectif PDF gratuit à imprimer pour vos salariés
7. Cas particuliers par secteur d'activité
7.1 — Bureaux et tertiaire (open space)
- Corbeille bureau 26 L 2 compartiments à chaque poste de travail (papier + DIB)
- Borne centrale Mix Match modulable en zone café/imprimante
- Collecteur piles Cubatri dédié à proximité du local IT/D3E
- Affichage code couleur Ademe en zone d'apport
- Tri biodéchets si cantine ou salle de pause (composteur 400 L extérieur ou collecte prestataire)
7.2 — Restauration et HCR (HACCP)
- Poubelles HACCP à codes couleur en cuisine : jaune (volaille), rouge (viande crue), bleu (poisson), vert (légumes/fruits)
- Borne Alitri 90 L en salle (tri restauration rapide)
- Biodéchets en bac marron 240 L (collecte prestataire HCR ou méthanisation)
- Huiles alimentaires usagées (HAU) en cuves isolées sur rétention > 60 L/an
- Conformité règlement (CE) n°852/2004 + Trackdéchets pour les flux dangereux
7.3 — GMS et grande distribution
- Conteneurs 660 à 1 100 L par flux (cartons, plastiques, verre, biodéchets)
- Compacteur cartons obligatoire au-delà de 500 m² de surface de vente
- Collecte biodéchets bi-hebdomadaire en chambre froide arrière-magasin
- Filière REP CITEO + contrat collecte spécialisé
- Traçabilité Trackdéchets pour les flux soumis
7.4 — Industries et ateliers
- Tri 5 flux (décret 2016-288) + tri 6e flux plastiques (décret 2020-1573)
- Conteneurs 240 à 1 100 L par flux
- Collecte D3E par Ecologic/Ecosystem (équipements électroniques en fin de vie)
- Déchets dangereux ICPE en filière agréée (peintures, solvants, huiles industrielles)
- Trackdéchets obligatoire pour BSD
7.5 — Écoles, EHPAD, hôpitaux
- Poubelles HACCP en cuisine (codes couleur stricts)
- Tri biodéchets avec composteur 400-650 L + grille anti-rongeur
- Collecteur D3E pour les ampoules, néons, équipements informatiques
- DASRI (Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) NF X 30-501 en zone soins, séparés des biodéchets
- Sensibilisation pédagogique du personnel + résidents/enfants
7.6 — ERP sensibles (gares, aéroports, équipements publics)
- Bornes Vigipirate Rossignol Trimouv ou Citwin Premium (contenu visible)
- Multiplication des points de collecte sur les zones de flux
- Tri 3 à 4 flux (OMR + papier + emballages + biodéchets si restauration sur place)
- Maintenance et collecte intensive en heure de pointe
À lire aussi :
Gestion des déchets en entreprise : responsabilités et obligations
8. Tri sélectif et réduction à la source des déchets
Le tri, la collecte et la valorisation des déchets représentent un investissement et un coût permanent pour l'entreprise. Pour l'optimiser, la démarche doit s'accompagner d'une réflexion sur la manière de réduire à la source la production de déchets.
Il s'agit ici de trouver, en amont de la collecte, les bonnes idées et les petits gestes du quotidien pour changer les habitudes et faire évoluer les mentalités :
- Achat de produits d'entretien en grand conditionnement ou en éco-recharges
- Produits respectueux de l'environnement (Ecolabel européen, NF Environnement)
- Bon dosage des produits via centrales de dilution
- Emballages recyclables ou consignés
- Produits recyclés ou en plastique recyclé
- Moins d'impression et photocopie en recto-verso systématique
- Moins de produits chimiques (mécanique pure, microfibres, vapeur)
- Achat de matériel reconditionné (informatique, électroménager) plutôt que neuf
- Mutualisation des déchets produits en petite quantité avec d'autres entreprises voisines
Vous pouvez aussi proposer des solutions pour le matériel multimédia en fin de vie (D3E filière Ecologic/Ecosystem) ou pour les encombrants que vous ne pouvez emmener vous-même en déchetterie ou centre de tri.
Méthodologie Delcourt — étapes avant la mise en place
Avant de mettre en place le tri sélectif dans votre entreprise, chaque structure doit :
- Connaître les caractéristiques de tous ses déchets (audit déchets)
- Analyser le flux pour évaluer précisément la fréquence des émissions et le volume par typologie
- S'informer sur les contraintes réglementaires applicables (décret 5 flux, AGEC, biodéchets, textiles, REP)
- S'informer sur les règles et techniques de traitement des déchets (compostage, méthanisation, recyclage matière, valorisation énergétique)
- Connaître les méthodes d'élimination en vigueur pour chaque type de déchets (stockage, collecte, valorisation)
- Identifier à quels organismes publics ou privés locaux transférer les déchets pour traitement
- Réfléchir à des solutions de mutualisation avec d'autres entreprises pour les déchets produits en petite quantité
- Choisir les contenants Delcourt adaptés par typologie de flux et par zone (poste de travail, zone d'apport, point central)
- Former et sensibiliser le personnel via réunion, affichage, newsletter, communication interne
- Mettre en place un suivi mensuel (volumes triés, taux de captation, qualité du tri, coûts évités)
Cette méthodologie est essentielle pour mettre en place un plan d'action adapté et donc un tri sélectif efficace qui permettra, du même coup, d'optimiser les coûts de gestion des déchets et de valoriser votre démarche RSE.
À lire aussi :
Choisir ses sacs poubelles pour optimiser le tri et la collecte des déchets
Tableau de décision — quelle solution pour quel besoin ?
| Cible / Usage | Produit Delcourt conseillé | Volume | À éviter |
|---|---|---|---|
| Poste de travail bureau | Corbeille tri 2 compartiments | 26 L | Mono-flux sans tri |
| Open space tertiaire | Mix Match modulable Probbax | 3 x 40 L | Inserts non normalisés Ademe |
| Accueil / hall design | Tribu 3 bacs acier blanc | 3 x 24 L | Plastique non recyclé esthétique faible |
| Restauration rapide / cantine | Borne Alitri 90 L métal | 90 L | Bac mono-flux |
| Cuisine HACCP pro | Poubelle HACCP code couleur jaune/rouge/bleu/vert | 40-90 L | Bac sans code couleur HACCP |
| ERP sensible (gare, aéroport) | Borne Vigipirate Rossignol Trimouv ou Citwin Premium | 2 x 75 L | Bornes opaques (interdites Vigipirate) |
| Zone D3E (informatique) | Collecteur piles 40 L Cubatri + filière Ecologic/Ecosystem | 40 L | Mélange D3E + OMR |
| Industrie / atelier | Conteneurs 660-1100 L par flux + BSD Trackdéchets | 660-1 100 L | Sans traçabilité Trackdéchets |
| Personnalisation tri existant | Planche 7 stickers tri sélectif Ademe | 7 stickers 12x12 cm | Stickers non conformes Ademe/CITEO |
Expertise métier Delcourt — tri sélectif par cible :
- Bureaux et tertiaire : corbeille 26 L 2 compartiments à chaque poste + borne Mix Match modulable Probbax en zone café/imprimante + collecteur piles 40 L Cubatri au local IT, codes couleurs Ademe affichés.
- Restauration et HCR (HACCP) : poubelles HACCP codes couleur en cuisine + borne Alitri 90 L en salle + bac biodéchets marron 240 L pour collecte prestataire + cuves HAU isolées sur rétention.
- GMS et grande distribution : conteneurs 660-1 100 L par flux + compacteur cartons obligatoire > 500 m² + collecte biodéchets bi-hebdomadaire chambre froide + traçabilité Trackdéchets.
- Industries et ateliers : tri 5 flux + 6e plastiques + collecte D3E par éco-organisme + déchets dangereux ICPE filière agréée + BSD Trackdéchets obligatoire.
- Écoles, EHPAD, hôpitaux : poubelles HACCP cuisine + composteur 400-650 L extérieur avec grille anti-rongeur + DASRI NF X 30-501 séparés en zone soins + sensibilisation pédagogique.
- ERP sensibles (gares, aéroports) : bornes Vigipirate Rossignol Trimouv ou Citwin Premium contenu visible + multiplication des points sur les zones de flux + maintenance intensive.
- Bailleurs sociaux et syndics : conteneurs 660-1 100 L collectifs par flux + composteur 400 L pied d'immeuble + signalétique multilingue + animation référents bénévoles + caches conteneurs esthétiques.
Cas type Delcourt — entreprise tertiaire en mise en conformité 5 flux + biodéchets 2024
Cas type Delcourt — entreprise tertiaire en mise en conformité 5 flux + biodéchets 2024
Cas récurrent en open space depuis 2024 : une entreprise tertiaire d'environ 200 collaborateurs, avec siège unique disposant d'une cantine d'entreprise et d'une salle de pause café. Suite à un audit interne dans le cadre de sa démarche RSE et CSRD, constat de non-conformité au décret 5 flux et à l'obligation biodéchets 2024 : pas de tri à la source, mélange OMR + recyclables, pas de collecte biodéchets cantine. Risques identifiés : amende administrative possible (L.541-46 Code env, jusqu'à 150 000 €), reporting RSE/CSRD négatif, démotivation des collaborateurs jeunes (génération Y/Z sensible à la RSE).
La solution Delcourt déployée : corbeille tri 26 L 2 compartiments (papier + DIB) à chaque poste de travail (200 unités), 3 bornes Mix Match Probbax modulables dans les zones d'apport collectif (zones café-imprimante par étage) avec inserts couleurs Ademe (jaune emballages, bleu papier, marron biodéchets, noir OMR), collecteur piles 40 L Cubatri au local IT pour D3E petits volumes (piles, cartouches d'encre), borne Alitri 90 L en sortie de cantine pour tri restauration multi-flux, conteneur biodéchets 240 L marron avec sacs compostables NF EN 13432 pour la cantine (collecte hebdomadaire par prestataire local de méthanisation), planches de 7 stickers tri sélectif pour personnaliser les bacs existants à conserver, affichage code couleur Ademe dans toutes les zones d'apport, formation de 2 heures du personnel et désignation d'un référent RSE déchets par étage. Résultat : conformité 5 flux + biodéchets en 6 semaines, taux de captation du tri mesuré à 78 % en 3 mois, valorisation RSE en reporting CSRD, économie de 22 % sur la TEOM par rapport à l'année précédente.
9. FAQ et guides associés
Pour approfondir — nos guides spécialisés
▶ Guides associés collecte des déchets
- Gestion des déchets en entreprise : responsabilités et obligations
- Biodéchets professionnels 2026 : ce que dit la loi
- Choisir ses sacs poubelles pour optimiser le tri
- Affiche tri sélectif PDF gratuit à imprimer
▶ Guides choix produits collecte
Voir toutes les poubelles de tri sélectif
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UC
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Guide rédigé par
Ugo Capelle
Expert équipement et collecte des déchets chez Delcourt · Spécialiste tri sélectif en entreprise, conformité décret 5 flux et loi AGEC, sourcing poubelles Cubatri, Alitri, Tribu, Mix Match, Citwin et Vigipirate, accompagnement collectivités, GMS, bureaux, HCR, écoles, EHPAD, hôpitaux et ERP sensibles
Ce guide complet sur le tri sélectif en entreprise s'appuie sur le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 (décret 5 flux), le décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 (plastiques), la loi n°2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), le décret n°2023-478 du 21 juin 2023 (biodéchets 2024), le décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 (textiles 2025), l'article L.541-21-1 du Code de l'environnement (tri à la source), l'article L.541-46 Code env (sanctions), le règlement (CE) n°852/2004 (HACCP), les codes couleurs harmonisés Ademe/CITEO et les filières REP (CITEO emballages, Refashion textiles, Alcome mégots, Corepile piles, Ecologic et Ecosystem D3E, Cyclamed médicaments). Outils cités : plateforme Trackdéchets pour la traçabilité, conformité plan Vigipirate pour les ERP sensibles, normes NF EN 13432 et NF X 30-501. Validé par 32 ans d'expertise Delcourt depuis 1994 dans la distribution professionnelle de poubelles de tri sélectif Cubatri, Alitri, Tribu, Mix Match Probbax, Citwin Premium, Rossignol Trimouv et accessoires pour bureaux, restaurants, GMS, agroalimentaire, écoles, EHPAD, hôpitaux, industries, collectivités, bailleurs sociaux et ERP en France et en Belgique.
Article mis à jour le : 11 juin 2026 · Catégorie associée : Collecte des déchets / Tri sélectif · Référentiels cités : Décret 5 flux 2016-288, Décret plastiques 2020-1573, Loi AGEC 2020-105, Décret biodéchets 2023-478, Décret textiles 2022-1379, L.541-21-1 + L.541-46 Code env, Règlement CE 852/2004 (HACCP), Plan Vigipirate, Codes Ademe/CITEO, REP CITEO/Refashion/Alcome/Corepile/Ecologic/Ecosystem/Cyclamed, Trackdéchets, NF EN 13432, NF X 30-501
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