Pour gérer efficacement le flux de mégots de cigarettes et respecter à la fois la loi Évin, le plan d'action REP Mégots (éco-organisme Alcome) et les obligations des arrêtés municipaux, le cendrier d'extérieur professionnel est devenu un équipement incontournable pour toute entreprise, collectivité, restaurant, hôtel, école, EHPAD ou bailleur. Qu'il s'agisse d'aménager un espace fumeurs en entreprise, d'équiper les abords d'un ERP ou d'organiser une zone fumeur en terrasse de restaurant, le choix du modèle doit répondre à 7 critères structurants.
Ce guide expert, rédigé par Ugo Capelle, spécialiste équipement et mobilier urbain chez Delcourt, détaille la réglementation applicable (loi Évin, REP Mégots, contraventions Code pénal), les 7 critères de choix techniques, les 3 grandes familles de cendriers (sur pied, mural, combiné avec corbeille), la densité d'implantation recommandée et les cas particuliers (terrasses HCR, plages, écoles, ERP sensibles). Article fondé sur 32 ans d'expertise Delcourt depuis 1994 dans la distribution professionnelle B2B en France et en Belgique.
Sommaire :
- Pourquoi un cendrier d'extérieur professionnel est indispensable
- Les 7 critères de choix techniques
- Les 3 grandes familles de cendriers extérieurs
- Densité et emplacement recommandés
- Filière REP Mégots et éco-organisme Alcome
- Cas particuliers : ERP, terrasses HCR, écoles, plages
- Pourquoi choisir un cendrier Delcourt
- FAQ et guides associés
Ce qu'il faut retenir :
- Un bon cendrier d'extérieur professionnel doit être résistant aux intempéries, anti-feu, antivol, stable et facile à entretenir.
- La capacité doit correspondre au trafic attendu : 0,5 à 1 L (~300 mégots) pour faible affluence, 1,5 à 3 L (~900 mégots) pour fréquentation moyenne, 6 L et plus (~3 600 mégots) pour zones à fort trafic fumeur.
- Les matériaux recommandés : acier galvanisé à chaud, acier inox AISI 316L (qualité marine), aluminium ou composites anti-corrosion. Visserie inox A4 en bord de mer.
- Privilégier un système anti-feu (entonnoir métallique étouffant les mégots par privation d'oxygène) et un système de verrouillage pour prévenir le vandalisme.
- La loi Évin (loi n°91-32 du 10 janvier 1991) et le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 interdisent de fumer dans les lieux à usage collectif fermés. La signalétique est obligatoire (arrêté du 22 mars 2007).
- La filière REP Mégots (décret n°2020-1725 du 28 décembre 2020) est gérée depuis 2021 par l'éco-organisme Alcome. Les producteurs de tabac financent la collecte des mégots dans l'espace public.
- Le mégot abandonné sur la voie publique est sanctionné par une amende de 135 € (article R.633-6 Code pénal, jusqu'à 750 €).
- Densité recommandée Delcourt : 1 cendrier tous les 30 m en zone fumeurs urbaine, 1 cendrier obligatoire devant chaque entrée d'ERP non-fumeur.
Cadre réglementaire — cendriers d'extérieur professionnels
Loi Évin : Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme — interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Interdiction de fumer ERP : Article L.3512-8 du Code de la santé publique — interdiction dans les lieux affectés à un usage collectif (entreprises, ERP, transports, restauration, etc.).
Décret d'application : Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 — modalités d'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Espace fumeurs autorisé sous conditions strictes (local clos, ventilation 10 fois le volume/heure, signalétique).
Signalétique fumeur : Arrêté du 22 mars 2007 — modèle de signalisation fumeur obligatoire (pictogramme + référence aux articles R.3512-2 à R.3512-7 du Code de la santé publique).
REP Mégots : Décret n°2020-1725 du 28 décembre 2020 — mise en place de la filière REP pour les produits du tabac. Éco-organisme agréé : Alcome, opérationnel depuis 2021.
Sanction abandon de mégot : Article R.633-6 du Code pénal — contravention de 4e classe : 90 € minoré, 135 € forfaitaire, 375 € majoré, jusqu'à 750 € maximum.
Tabagisme passif : Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la santé publique — pouvoirs de police municipale du maire pour étendre l'interdiction à des zones extérieures (parcs, plages, abords d'écoles).
Plages sans tabac : Arrêté du 6 mai 2024 — extension à toutes les plages publiques à partir de l'été 2024, sauf zones fumeur expressément délimitées par arrêté municipal.
Loi AGEC : Loi n°2020-105 du 10 février 2020 — lutte contre le gaspillage et économie circulaire, dont REP Mégots.
Sources officielles : legifrance.gouv.fr · service-public.fr · alcome.eco (éco-organisme) · tabac-info-service.fr
1. Pourquoi un cendrier d'extérieur professionnel est indispensable
L'installation d'un cendrier d'extérieur professionnel n'est plus une option esthétique : c'est devenu une obligation pratique et juridique pour la plupart des établissements. Voici les 5 raisons majeures.
1. Conformité à la loi Évin et à l'interdiction de fumer dans les ERP
Depuis le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans tous les lieux à usage collectif fermés : entreprises, restaurants, cafés, hôtels, ERP, centres commerciaux, hôpitaux, EHPAD, écoles, transports publics. Les fumeurs sont donc relégués à l'extérieur. Sans cendrier, les mégots s'accumulent au sol, créant des nuisances et exposant l'établissement à des sanctions municipales.
2. Sanction du mégot abandonné
Le mégot jeté au sol est juridiquement considéré comme un abandon de déchet (article R.633-6 du Code pénal). Sanction : amende forfaitaire de 135 €, jusqu'à 750 € maximum. Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), police municipale et police nationale sont compétents pour verbaliser. La vidéosurveillance urbaine est de plus en plus utilisée. Pour les commerces, l'absence de cendrier peut être considérée comme une incitation à l'abandon.
3. Filière REP Mégots et éco-organisme Alcome (depuis 2021)
Le décret n°2020-1725 du 28 décembre 2020 a instauré la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits du tabac. Concrètement, les fabricants de tabac contribuent financièrement (via l'éco-organisme Alcome) à la collecte et au traitement des mégots dans l'espace public. Les collectivités peuvent obtenir des cendriers gratuitement ou subventionnés via le contrat-cadre Alcome.
4. Sécurité incendie
Un mégot mal éteint peut provoquer un incendie : 30 % des feux de forêt en France ont pour origine un mégot (source : Office National des Forêts). En zone industrielle ou ATEX, le risque est encore plus grave. Un cendrier d'extérieur avec système anti-feu (entonnoir métallique étouffant les mégots par privation d'oxygène) est indispensable.
5. Image et propreté de l'établissement
Un trottoir jonché de mégots dégrade immédiatement l'image d'un restaurant, hôtel, magasin ou bureau. À l'inverse, un cendrier propre et bien placé envoie un signal fort de professionnalisme, respect des normes et démarche RSE.
2. Les 7 critères de choix techniques d'un cendrier d'extérieur
Choisir le bon cendrier d'extérieur professionnel suppose d'arbitrer entre 7 critères techniques. Voici la méthode Delcourt.
Critère #1 — La capacité de stockage
Trois facteurs déterminent la capacité optimale :
- La fréquentation du site (nombre de fumeurs estimé sur la journée)
- La fréquence de vidage (quotidien, hebdomadaire)
- L'affluence ponctuelle (pics d'utilisation matin, midi, sortie de bureaux)
Repères Delcourt :
- Espaces avec peu de fumeurs (petit bureau, commerce calme) : cendrier 0,5 à 1 L, soit environ 300 mégots.
- Lieux à fréquentation moyenne (restaurant, café, école) : cendrier 1,5 à 3 L, soit environ 900 mégots.
- Zones à fort trafic fumeur (gare, centre commercial, entreprise > 100 personnes) : cendrier 6 L et plus, soit environ 3 600 mégots.
- Espaces fumeurs dédiés grands sites (industrie, université, hôpital) : combiné cendrier-corbeille 6 L + 43 L pour gérer simultanément mégots et déchets accompagnants.
Critère #2 — Le système de vidange
Trois options principales :
- Trappe latérale ou avant — système le plus courant, vidange manuelle par ouverture sécurisée.
- Rotation avec mécanisme intégré — basculement du bac pour vidange rapide. Idéal pour les sites à très haute fréquentation.
- Décrochage / bac amovible — pour utilisation simplifiée par les agents techniques. Recommandé pour les espaces abrités afin d'éviter l'infiltration d'eau de pluie dans le réceptacle à mégots.
Critère #3 — Les matériaux
Le choix de la matière dépend de l'environnement et du niveau d'esthétique attendu :
- Acier galvanisé à chaud — le plus solide et économique. Idéal voie publique standard. Résistance corrosion ~10-15 ans en zone urbaine.
- Acier inox AISI 304 — finition brillante, hautes performances anticorrosion, qualité hôtelière haut de gamme.
- Acier inox AISI 316L — qualité marine, indispensable en bord de mer (plages, ports, fronts de mer) où le sel attaque les autres matériaux.
- Aluminium — léger, esthétique moderne, idéal pour cendriers muraux ou installations temporaires.
- Acier peint époxy — large choix de couleurs RAL pour intégration au mobilier urbain existant.
Critère #4 — Le système anti-feu
Indispensable en zone à risque (industrie, parking sous-terrain, zones boisées) :
- Entonnoir métallique étouffant — le mégot tombe dans une cavité métallique à oxygène réduit, qui éteint la combustion en quelques secondes.
- Système avec sable — plaque d'écrasement avec lit de sable. Plus traditionnel mais nécessite un entretien régulier.
- Cendrier ignifuge — matériau et conception résistant à des températures > 800 °C en cas de mégot incandescent.
Critère #5 — La sécurité antivol et antivandalisme
- Verrouillage à clé sur la trappe de vidange — empêche le vol du contenu, la dispersion volontaire ou l'incendie criminel.
- Vis antivol (Torx, Pin Torx, ressort) — empêche le démontage par les usagers.
- Fixation renforcée au sol ou au mur — chevilles HILTI HUS3 ou équivalent en zones sensibles.
Critère #6 — La stabilité et la fixation
- Lestage — pour installations temporaires (manifestations, terrasses saisonnières). Poids minimum recommandé : 30 kg.
- Platine boulonnée au sol — fixation pérenne, indispensable en zones de vent (bord de mer, places exposées).
- Scellement béton — fixation maximale pour cendriers sur pied haute (1,10-1,30 m).
- Fixation murale — pour cendriers économisant l'espace au sol (façades de commerces, entrées d'immeubles).
Critère #7 — Le design et l'esthétique
Le cendrier d'extérieur doit s'intégrer harmonieusement à l'environnement :
- Forme borne — classique, robuste, idéale en voie publique.
- Forme tubulaire — design épuré, idéal pour façades de commerces ou bureaux modernes.
- Forme totem — verticale haute (1,10-1,30 m), grande capacité, idéale en espace fumeur dédié.
- Forme colonne — cylindrique, design contemporain, idéale pour hôtellerie et établissements haut de gamme.
Le design doit également être conforme aux normes locales de sécurité et de propreté, et répondre aux exigences légales en matière de gestion des déchets et de prévention des incendies.
3. Les 3 grandes familles de cendriers extérieurs
Famille #1 — Le cendrier d'extérieur sur pied (ou autoportant)
Les cendriers sur pied sont conçus pour s'installer directement au sol sur les terrasses, jardins, esplanades, parkings ou entrées de bâtiments. Ils offrent une solution pratique et visible pour les fumeurs : leur hauteur (entre 60 cm et 1,30 m selon les modèles) est optimisée pour être accessible à tous, debout, sans avoir à se baisser.
Avantages :
- Installation rapide (lestage ou fixation par platine)
- Très visible → encourage l'utilisation correcte par les fumeurs
- Grande capacité disponible (jusqu'à 12,5 L en modèle totem)
- Stabilité élevée contre les coups de vent
- Modulable : peut être déplacé en cas de réaménagement
Idéal pour : entreprises (entrée bâtiment, espace fumeur dédié), restaurants (terrasses, abords), hôtels (entrées, zones piétonnes), gares routières, ERP avec zones extérieures.
Pour aller plus loin sur les modèles sur pied, consulter notre guide cendriers sur pied : l'allié des espaces fumeurs professionnels.
Famille #2 — Le cendrier d'extérieur mural
Le cendrier mural est idéal pour économiser l'espace au sol. Discret et esthétique, il s'installe rapidement sur une façade pour fournir un espace fumeur efficace sans encombrer le passage piéton.
Avantages :
- Gain de place au sol (essentiel en passage piéton étroit)
- Installation facile par chevilles murales
- Discret → intégration architecturale réussie
- Difficile à voler (fixation murale renforcée)
- Idéal en façade de bureau, hôtel, commerce, école, EHPAD
Idéal pour : façades de commerces, entrées d'immeubles tertiaires, halls d'entrée extérieurs d'ERP, passages piétons étroits, terrasses avec mur de soutènement.
Famille #3 — Le combiné cendrier-corbeille
Combinaison de poubelle d'extérieur et cendrier, ce modèle poubelle cendrier est parfait pour les collectivités et entreprises : il permet aux fumeurs de disposer de leurs cigarettes ET de leurs petits déchets (paquet vide, emballage, gobelet) en un seul endroit.
Avantages :
- Réduction de l'encombrement — un seul dispositif au lieu de deux
- Double fonction — gestion simultanée des mégots et des déchets courants
- Centralisation du point de collecte → entretien simplifié pour les agents techniques
- Capacités étendues : 6 L cendrier + 43 L corbeille en grand modèle
- Idéal en zone à forte circulation (entrées d'immeubles, parcs, zones commerciales, marchés)
Idéal pour : entrées d'immeubles, parcs et jardins publics, zones commerciales, abords de gares routières, esplanades de centres commerciaux, terrasses de restaurants à forte affluence.
À lire aussi :
Les meilleurs cendriers extérieurs — le choix de la rédaction · Le comparateur poubelles cendriers
4. Densité et emplacement recommandés
L'efficacité d'un cendrier d'extérieur dépend autant de sa qualité que de son emplacement et de la densité d'implantation. Voici les recommandations Delcourt fondées sur 32 ans de retours terrain.
| Contexte | Densité conseillée | Capacité conseillée | Modèle conseillé |
|---|---|---|---|
| Entrée de bureaux / immeuble tertiaire | 1 cendrier obligatoire | 1,5 à 3 L | Cendrier mural ou sur pied |
| Restaurant / café (entrée + terrasse) | 1 cendrier d'entrée + 1 par 4 tables terrasse | 1 à 3 L par unité | Combiné cendrier-corbeille 2L+8L |
| Espace fumeur dédié entreprise (> 100 pers.) | 1 totem / 30 fumeurs | 6 à 12 L | Totem acier 12,5 L grande capacité |
| Voie publique / rue commerçante | 1 cendrier tous les 30 m | 1,5 à 3 L | Cendrier mural ou combiné |
| Parc / jardin public | 1 cendrier zone fumeur balisée | 3 à 6 L | Combiné cendrier-corbeille grande capacité |
| Gare / aéroport (zone fumeur) | 1 totem / 50 fumeurs | 6 à 12 L | Totem grande capacité + anti-feu |
| Hôtel (entrée + terrasse) | 1 cendrier élégant par entrée | 1,5 à 3 L | Inox brossé design soigné |
| École / EHPAD (zone fumeur encadrement) | 1 cendrier zone dédiée extérieure | 3 L | Cendrier mural en façade hors zone enfants |
Bon réflexe Delcourt : les commerces de bouche, marchands de glaces, kiosques à journaux ainsi que les sorties d'école et arrêts de bus concentrent une production de mégots très supérieure à la moyenne urbaine. Doubler la densité standard sur ces points stratégiques.
5. La filière REP Mégots et l'éco-organisme Alcome
Depuis le 1er janvier 2021, en application du décret n°2020-1725 du 28 décembre 2020 (transposition de la loi AGEC), les fabricants de produits du tabac sont soumis au principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour la gestion des mégots dans l'espace public.
Comment fonctionne la filière REP Mégots ?
- Les fabricants de tabac versent une éco-contribution à l'éco-organisme agréé Alcome.
- Alcome finance la collecte, le traitement et la sensibilisation sur les mégots dans l'espace public.
- Les collectivités territoriales peuvent signer un contrat-type avec Alcome pour bénéficier d'un soutien financier proportionnel à leur population, ainsi que de la fourniture de cendriers gratuits ou subventionnés.
- Objectif national : réduction de 40 % du nombre de mégots dans l'environnement d'ici 2027.
Que peuvent demander les collectivités ?
- Dotation de cendriers fixes pour la voie publique (subvention possible jusqu'à 100 % du coût pour les communes de moins de 10 000 habitants).
- Cendriers de poche distribués lors des manifestations publiques (subventionnés à 100 %).
- Campagnes de sensibilisation dans les écoles, sur les plages, dans les espaces verts.
- Frais de nettoiement du domaine public (à hauteur de 80 % du coût justifié).
Information utile aux mairies : pour bénéficier du contrat-type Alcome, rendez-vous sur alcome.eco. Le contrat est signé entre la commune (ou l'EPCI compétent en propreté) et Alcome, avec des soutiens financiers versés selon une grille publique fondée sur la population.
6. Cas particuliers : ERP, terrasses HCR, écoles, plages, industrie
ERP non-fumeurs — obligation de cendrier en entrée
Tous les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à l'interdiction de fumer à l'intérieur (loi Évin + décret 2006-1386). Pour éviter que les fumeurs ne jettent leurs mégots devant l'entrée, un cendrier devant chaque entrée d'ERP est devenu un standard incontournable : mairies, écoles, hôpitaux, EHPAD, gares, centres commerciaux, musées, restaurants, cafés.
Modèles recommandés : cendrier mural acier galvanisé 1,5 L ou cendrier sur pied 3 L, avec design discret pour ne pas dégrader l'aspect de la façade.
Terrasses HCR (hôtellerie, café, restauration)
Les terrasses de bars et restaurants sont des points stratégiques : depuis 2008, les terrasses fermées sont également non-fumeur (assimilables à un local clos). Les terrasses ouvertes acceptent généralement les fumeurs, ce qui en fait des points de concentration extrême de mégots.
Recommandations Delcourt :
- 1 cendrier d'entrée à côté de la porte (visible et accessible)
- 1 cendrier par 4 tables de terrasse (modèle posable, déplaçable selon la configuration)
- Modèle combiné cendrier-corbeille 2 L + 8 L recommandé (gestion paquets vides, gobelets, emballages chewing-gum)
- Ramassage quotidien obligatoire en sortie de service
Écoles — zone fumeur encadrement, hors zone enfants
Dans les écoles, collèges, lycées, l'interdiction de fumer s'applique à l'ensemble de l'enceinte (article L.3512-8 Code de la santé publique). Une zone fumeur peut être autorisée pour l'encadrement adulte, exclusivement hors des zones de circulation des enfants et hors de vue des élèves.
Recommandations Delcourt :
- Cendrier installé côté cour technique ou à proximité du local enseignants, hors champ visuel des élèves
- Modèle mural ou sur pied avec verrouillage à clé — empêche manipulation par les élèves
- Signalétique fumeur conforme à l'arrêté du 22 mars 2007
Plages — depuis l'arrêté du 6 mai 2024
L'arrêté du 6 mai 2024 a étendu l'interdiction de fumer à toutes les plages publiques de France à partir de l'été 2024. Les communes peuvent toutefois délimiter par arrêté municipal des zones fumeur sur les plages, à condition de les équiper de cendriers dédiés.
Recommandations Delcourt :
- Cendrier en inox AISI 316L (qualité marine) ou aluminium anodisé
- Visserie inox A4 (et non A2)
- Fixation par scellement béton profond (vents marins violents)
- Anti-feu indispensable (zones à risque incendie en arrière-plage)
- Cendriers de poche distribués gratuitement aux estivants (Alcome subventionne à 100 %)
Industrie et zones ATEX
Les sites industriels et zones ATEX (atmosphères explosives) exigent des cendriers à sécurité incendie renforcée :
- Modèles avec étouffoir métallique total (combustion impossible une fois le mégot dans le bac)
- Matériaux ignifuges (résistance > 800 °C)
- Installation hors zones ATEX définies, à distance des risques (cf. directive 2014/34/UE)
- Signalétique "interdiction de fumer hors zone autorisée" dans toute la zone industrielle
7. Pourquoi choisir un cendrier d'extérieur Delcourt
Le catalogue Delcourt couvre l'ensemble des besoins en cendriers d'extérieur professionnels, avec une sélection rigoureuse de fabricants français et européens : Probbax, Rossignol, Mottez, Procity. Chaque modèle est conçu pour :
- Résister durablement aux intempéries — galvanisation à chaud, traitements anti-corrosion, peintures époxy cuites au four.
- Sécuriser l'environnement — systèmes anti-feu intégrés, fixations renforcées, verrouillages antivol.
- Faciliter l'entretien — trappes de vidange ergonomiques, bacs amovibles, surfaces lavables.
- S'intégrer esthétiquement — large choix de finitions (galvanisé, peint RAL, inox brossé), 3 formes (borne, tubulaire, totem), hauteurs adaptées.
- Respecter les normes en vigueur — loi Évin, arrêté du 22 mars 2007 (signalétique), conformité REP Alcome.
Delcourt accompagne ses clients collectivités, ERP, restaurants, hôtels, écoles, EHPAD, entreprises et bailleurs dans le sourcing, la livraison et le SAV terrain en France et en Belgique depuis 1994.
Tableau de décision — quel cendrier pour quelle cible ?
| Besoin / Cible | Modèle conseillé | Critère clé | À éviter |
|---|---|---|---|
| Entrée ERP / immeuble tertiaire | Cendrier mural acier galvanisé 1,5 L | Discrétion + entretien | Modèle au sol gênant passage |
| Restaurant / café terrasse | Combiné cendrier-corbeille 2L+8L | Double fonction + déplaçable | Cendrier seul (mégots + déchets confondus) |
| Espace fumeur entreprise > 100 pers. | Totem acier 12,5 L grande capacité | Capacité + visibilité | Cendrier sous-dimensionné |
| Voie publique commerçante | Combiné cendrier-corbeille fixe | Fixation au sol + antivol | Modèle lesté (risque renversement) |
| Hôtel haut de gamme (entrée) | Cendrier inox brossé sur pied design | Esthétique soignée | Acier galvanisé brut visible |
| École / EHPAD (zone encadrement) | Cendrier mural verrouillage à clé | Sécurité + hors champ enfants | Modèle accessible aux élèves |
| Plage / bord de mer (zone fumeur) | Cendrier inox AISI 316L + visserie A4 | Corrosion saline | Acier galvanisé standard |
| Site industriel / ATEX | Cendrier étouffoir métallique total | Anti-feu + hors zone ATEX | Cendrier sans système anti-feu |
Expertise métier Delcourt — cendriers d'extérieur par cible :
- Collectivités et mairies : sourcing complet conformité Alcome — cendriers totem voie publique, combinés cendrier-corbeille en parcs, cendriers de poche pour manifestations (subventionnés à 100 % par Alcome).
- Restaurants, cafés, hôtels (HCR) : cendriers d'entrée d'établissement obligatoires (loi Évin), combinés terrasse à raison d'1 pour 4 tables, ramassage quotidien intégré au protocole de service.
- Entreprises (espaces fumeurs) : totem acier 12,5 L hors bâtiment, signalétique conforme à l'arrêté du 22 mars 2007, espace fumeur clos avec ventilation conforme décret 2006-1386 si intérieur.
- ERP sensibles (gare, aéroport, musée) : cendriers à proximité des zones fumeur balisées, anti-feu obligatoire, signalétique multilingue.
- Écoles, EHPAD, hôpitaux : cendrier zone encadrement adulte uniquement, hors champ visuel des publics protégés, verrouillage à clé contre manipulation.
- Bailleurs sociaux : cendriers en pied d'immeuble si autorisé par règlement intérieur, modèles antivandalisme renforcés, contractualisation avec syndic pour entretien.
- Communes balnéaires / sites industriels : spécificité technique — inox marine 316L bord de mer, étouffoir métallique total en industrie.
Cas type Delcourt — restaurant en mise en conformité loi Évin
Cas type Delcourt — restaurant en mise en conformité loi Évin
Cas fréquent en restauration urbaine : un restaurant de centre-ville sans cendrier d'entrée voit ses clients fumeurs jeter leurs mégots devant l'établissement — sur le trottoir, à proximité de la porte. Conséquences : nuisance pour les passants et autres clients, dégradation de l'image, et surtout signalement par les riverains à la mairie. Le maire saisit le gérant, qui se voit verbalisé sur le fondement de l'article R.633-6 du Code pénal (135 € forfaitaire par mégot constaté). Plus grave : en cas de récidive ou de plaintes répétées, la commune peut engager une procédure de retrait de l'autorisation de terrasse extérieure.
La solution Delcourt déployée : cendrier mural acier galvanisé 1,5 L (référence 3573) à côté de la porte d'entrée principale, 2 cendriers combinés sur pied 2 L + 8 L sur la terrasse (1 pour 4 tables), signalétique conforme à l'arrêté du 22 mars 2007 (pictogramme fumeur en façade), protocole de ramassage des mégots intégré au service quotidien (matin avant ouverture + soir avant fermeture, dans un rayon de 5 m autour de l'entrée). Coût total équipement modéré, retour sur investissement immédiat — arrêt des verbalisations, propreté restaurée, autorisation de terrasse pérennisée. Conformité loi Évin + Code pénal + arrêté municipal en 48 h.
8. FAQ et guides associés
Pour approfondir — nos guides spécialisés
▶ Autres guides cendriers
- Cendriers sur pied : l'allié des espaces fumeurs professionnels
- Les meilleurs cendriers extérieurs — le choix de la rédaction
- Comparateur poubelles cendriers
▶ Guides juridiques voie publique
- Poubelle voie publique : que dit la loi ? — sanctions, amendes, recours
- Gestion des déchets en entreprise : responsabilités et obligations
▶ Guides choix produits collecte
▶ Mobilier urbain — pour aller plus loin
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UC
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Guide rédigé par
Ugo Capelle
Expert équipement, mobilier urbain et locaux chez Delcourt · Spécialiste cendriers extérieurs et espaces fumeurs, conformité loi Évin et filière REP Mégots Alcome, sourcing fabricants (Probbax, Rossignol, Mottez, Procity)
Ce guide complet sur le choix d'un cendrier d'extérieur professionnel s'appuie sur la loi Évin n°91-32 du 10 janvier 1991, l'article L.3512-8 du Code de la santé publique, le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 (interdiction fumer lieux à usage collectif), l'arrêté du 22 mars 2007 (signalétique fumeur), le décret n°2020-1725 du 28 décembre 2020 (REP Mégots Alcome), l'article R.633-6 du Code pénal (sanction abandon mégot), la loi AGEC n°2020-105 du 10 février 2020, l'arrêté du 6 mai 2024 (plages sans tabac) et la directive 2014/34/UE (ATEX). Validé par 32 ans d'expertise Delcourt depuis 1994 dans la distribution professionnelle de mobilier urbain et matériel de collecte des déchets pour collectivités, ERP, HCR, écoles, EHPAD, entreprises et bailleurs en France et en Belgique.
Article mis à jour le : 11 juin 2026 · Catégorie associée : Collecte des déchets / Cendriers · Référentiels cités : Loi Évin, Code santé publique L.3512-8, Décret 2006-1386, Arrêté 22 mars 2007, Décret 2020-1725 (REP Alcome), R.633-6 Code pénal, Loi AGEC, Arrêté 6 mai 2024 plages, Directive ATEX 2014/34/UE
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