Les obligations de l'employeur en matière d'hygiène

Si la propreté des locaux reflète l’image de marque d'un établissement et contribue au bien-être des salariés, le respect des règles d'hygiène dans le travail permet également de limiter les risques d'apparition de maladies professionnelles et protège la santé de vos salariés. Nous vous présentons les principes généraux à appliquer et les mesures à mettre en œuvre qui s’inscrivent dans le cadre de la loi.

Les obligations de l'employeur en matière d'hygiène

L'hygiène au travail est un élément essentiel de la santé au travail. Elle porte sur l’environnement professionnel et sur les mesures mises en place pour rendre optimales la santé et le bien-être des travailleurs. L'hygiène au travail couvre tous les risques physiques, chimiques et biologiques avec des sources de contact par plusieurs voies d'accès : inhalation, contact cutané, ingestion.

Quelles sont les obligations liées à l'hygiène au travail ?

L’hygiène du travail a pour principal objectif d'anticiper et de détecter les agents et les facteurs de risques d’exposition mesurables afin de mettre en place tous les dispositifs de prévention et de contrôle nécessaires pour les maîtriser et ainsi assurer la protection de la santé et le bien-être des travailleurs. Le Code du travail prévoit de nombreux dispositifs obligatoires. À l’exception de certaines réglementations particulières liées à certains secteurs ou types d’activités (bâtiment, industrie agroalimentaire, entreprises de transport, mines, carrières, Établissements recevant du public-ERP, …), toutes les entreprises qui possèdent du personnel sont soumises aux mêmes règles d’hygiène professionnelle et mesures d'élimination et de réduction des risques.

Il incombe à l'employeur :

  • d’assurer les installations et les  équipements nécessaires,
  • d’assurer la propreté des locaux (nettoyage et entretien régulier) pour maintenir un bon niveau d’hygiène adapté à l’usage quotidien et à l’activité de travail (surfaces, outils, vêtements de travail, équipements de protection, ...),
  • de mettre en œuvre des mesures pour réduire les risques professionnels,
  • d’informer les salariés des comportements à privilégier.

Champ d’application de l'hygiène au travail

Les règles applicables en matière d''hygiène au travail portent sur certains points.

  • Locaux et équipements en bon état et tenus dans un état constant de propreté : postes de travail, ventilation et assainissement de l’air pour chasser poussière et humidité, et maintenir une atmosphère saine. Des procédure spécifiques pour les activités particulièrement polluantes ou les locaux climatisés doivent être également définies - température, vitesse de l’air, aspiration des polluants, ...
  • Installations spécifiques telles qu'un local de pause ou de restauration permettant aux salariés de se reposer ou de se restaurer. Il doit être équipé au minimum d’un point d’eau potable (robinet chaud et froid), d’un réfrigérateur et d’un équipement électroménager pour réchauffer les plats - micro-ondes, plaque chauffante, four, ...
  • Sanitaires dotés de lavabos et toilettes. Si les salariés effectuent des tâches salissantes ou des travaux insalubres, des vestiaires non-mixtes doivent être mises à disposition sur le lieu de travail pour se changer et le cas échéant, des douches en nombre suffisant et en bon état de fonctionnement doivent être installées pour pouvoir se laver dans de bonnes conditions.
  • Équipements appropriés : chaque fois que les installations de protection collective sont insuffisantes et que la situation de travail le nécessite, il faut prévoir des vêtements de protection ou des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à protéger les travailleurs contre des risques identifiés - gants, chaussures de sécurité, masque, casque, ... le tout à usage personnel.
  • Comportements individuels : port d’équipements de protection adaptés, lavage régulier des mains, mais aussi une hygiène personnelle :
  1. L'hygiène respiratoire. Avoir de bonne pratiques, lorsque l'on est  malade pour limiter les risques de contamination et  de  ne  pas  diffuser  ses  germes : tousser la bouche couverte, éternuer le nez couvert, ...
  2. La nutrition. l'hydratation, le sommeil et l'activité physique qui doivent s'adapter aux contraintes du travail.


Les dispositions réglementaires relatives à l’entretien en milieu de travail prévues par le Code du travail étant très générales, pensez à vérifier l’existence de des dispositions plus contraignantes dans les conventions collectives existantes.

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