Subvention Prévention Covid

Mise en Mise en place par l’Assurance Maladie, la subvention « Prévention COVID » est destinée à aider financièrement les TPE et PME à prévenir la transmission de la Covid-19 au travail. Elle s’adresse à tous ceux qui ont investi pour acquérir des équipements de protection individuelle et/ou collective depuis le 14 mars ou qui prévoient de le faire avant le 31 juillet 2020. La subvention peut couvrir jusqu’à 50 % de l’investissement. La date limite de dépôt de dossier est fixée au 31 décembre 2020. Lisez notre article pour savoir si vous êtes éligible, quelles mesures de prévention peuvent être prises en charge et comment bénéficier de la subvention.

Exemple matériel financé parr la subvention Prévention Covid, masques, gel hydroalcoolique et visière

Face à l’épidémie du Coronavirus, les employeurs doivent prendre des mesures pour protéger la santé de leurs salariés et garantir la sécurité de leurs différents publics : clients, partenaires, visiteurs, ... L’acquisition d’équipements de protection individuelle et/ou collective représente un coût qui est la plupart du temps à la charge des chefs d’entreprise. Pour les accompagner dans la lutte contre la transmission du virus au travail, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants, une subvention destinée à financer des équipements de protection permettant d’instaurer des mesures barrières et de distanciation physique.

Qui peut bénéficier de la subvention Prévention COVID ?

La subvention Prévention COVID s’adresse à 2 catégories de publics :

  • les entreprises de 1 à 49 salariés,
  • les travailleurs indépendants affiliés du régime général.

Sont exclus : les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Important : vous n’êtes pas éligible à la subvention "Prévention COVID" si vous avez déjà bénéficié d’autres aides publiques destinées à des équipements ou des mesures de protection contre le Coronavirus.

Quelles mesures de prévention peuvent être financées ?


La subvention Prévention Covid concerne des projets d’achats, de locations ou d’installations d’équipements de protection.

Les mesures éligibles sont de deux types :

  • mesures barrières et de distanciation : matériel pour l’isolement du poste de travail (vitres, plexiglas, cloisons de séparation, …), supports de communication visuels indiquant les consignes sanitaires (écrans, tableaux, affiches, …) etc.
  • mesures d’hygiène et de nettoyage : installations permanente et temporaire pour le lavage des mains et du corps (toilettes, lavabos, douches, …), matériel de guidage pour faire respecter les distances (barrières amovibles, cordons, sangles, guides files, poteaux, ...) etc.


N.B. : Le matériel, tel que les masques chirurgicauxgel hydroalcoolique et visières, pourra également être financé uniquement si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place. Gants et lingettes ne pourront faire partie du matériel subventionné.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes.  Le montant minimum d’investissement pour le demandeur est de :

  • 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés,
  • 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.


Dans un cas, comme dans l’autre, le montant de l’aide financière accordée est plafonné à 5 000 €.

Comment bénéficier de la subvention ?

Pour bénéficier de la subvention Prévention Covid, il vous suffit de télécharger et de remplir le formulaire correspondant à votre situation et de le retourner avec toutes les pièces justificatives avant le 31 décembre 2020. La demande doit être adressée, de préférence par mail, à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Après réception et vérification, la subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale dans un délai de 2 mois.

Formulaire de demande d’aide pour les entreprises de moins de 50 salariés

Formulaire de demande d’aide pour les travailleurs indépendants sans salariés
 
Remarque : pour bénéficier de la subvention, les travailleurs indépendants disposant de salariés doivent se référer aux conditions d’attribution prévues pour les entreprises.

Pour plus d’informations sur la marche à suivre et les critères d’éligibilité, consultez les conditions générales d'attribution de l'aide disponibles sur le site officiel de l’Assurance Maladie.

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