Depuis plusieurs années, les mobilités douces sont au cœur des politiques publiques. Pour accompagner cette transformation, la loi impose aux collectivités, employeurs et bailleurs d'installer des abris à vélo professionnels et sécurisés. Que dit exactement la loi LOM ? Quelles sont les obligations chiffrées pour les bâtiments neufs et existants ? Ce guide expert résume l'essentiel.
Dans ce guide, Ugo Capelle — spécialiste équipement et mobilier urbain chez Delcourt — détaille le cadre réglementaire LOM 2019, les ratios obligatoires par typologie de bâtiment, les caractéristiques techniques (surface 1,5 m²/vélo, distance < 50 m de l'entrée, sécurisation) et les solutions disponibles. Article fondé sur le catalogue Delcourt de 27 abris à vélos (16 modèles Mottez et 10 Procity, dont plusieurs abris sécurisés conformes LOM pour salariés) et sur 32 ans d'expertise Delcourt depuis 1994 dans la distribution professionnelle B2B de mobilier urbain pour collectivités, ERP, bailleurs et entreprises en France et en Belgique.
Pour une vue globale du mobilier urbain professionnel, consulter notre guide HUB mobilier urbain pour collectivités.
Ce qu'il faut retenir :
- La loi LOM (n°2019-1428 du 24 décembre 2019) impose aux collectivités, employeurs et bailleurs d'installer des abris à vélos sécurisés dans certains bâtiments neufs, existants en travaux ou tertiaires dès que le parking auto compte ≥ 10 places.
- Les abris doivent comporter au minimum 1,5 m² par vélo, permettre l'attache du cadre + une roue via un dispositif fixe, être éclairés, couverts et situés à moins de 50 m de l'entrée.
- Le nombre de places obligatoires dépend du type de bâtiment : 0,75 m² par logement T1-T2, 15 % de l'effectif salarié pour les bureaux neufs, 10 % en cas de travaux sur tertiaire existant, 1 emplacement pour 20 personnes en ERP (min 2 places).
- L'infrastructure destinée aux occupants ou agents publics doit être sécurisée (clé, badge, vidéo ou surveillance humaine) ; elle peut rester libre d'accès pour les usagers ou clients si elle est couverte et éclairée.
- Le décret n°2022-930 du 24 juin 2022 et l'arrêté du 30 juin 2022 ont fixé les modalités techniques. Date limite mise en conformité : 26 décembre 2022.
- Pour être conforme en 2026, l'abri vélo doit respecter le cahier des charges LOM (surface 1,5 m², sécurité, accessibilité, ratio nombre de places). Catalogue Delcourt : 27 abris dont plusieurs modèles sécurisés (cubique, dôme 6/12 places, bardage tôle/bois).
Sommaire :
Cadre réglementaire — stationnement vélo professionnel
Loi LOM : Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités — promotion du vélo comme mode de déplacement quotidien, obligations d'infrastructures de stationnement sécurisé dans bâtiments tertiaires, logements collectifs et ERP.
Code construction : Articles L.111-5-2 et L.113-19 du Code de la construction et de l'habitation — obligations de stationnement vélo dans constructions neuves et existantes (modifiées par la LOM).
Décret d'application : Décret n°2022-930 du 24 juin 2022 — précise les caractéristiques techniques minimales des espaces de stationnement vélo (surface 1,5 m²/vélo, attache cadre + roue, sécurisation, éclairage, distance < 50 m de l'entrée).
Arrêté technique : Arrêté du 30 juin 2022 — fixe les caractéristiques minimales des dispositifs de stationnement vélo. Entrée en vigueur des obligations le 26 décembre 2022.
Antécédents législatifs : Loi Grenelle 2 (2010), Loi ALUR (2014), Loi LTECV (2015), Loi de transition énergétique — obligations renforcées progressivement.
Accessibilité PMR : Loi n°2005-102 du 11 février 2005 + L.111-7-1 CCH — cheminements vers l'abri vélo libres de 140 cm minimum en ERP.
Urbanisme : Code de l'urbanisme — permis de construire ou déclaration préalable selon dimensions (≥ 20 m² ou fondations). En sites patrimoniaux : avis ABF requis.
Sources officielles : legifrance.gouv.fr · ecologie.gouv.fr · cohesion-territoires.gouv.fr · ademe.fr
Quelles sont les normes et obligations légales pour les abris vélos dans les collectivités ?
Ce qu'il faut retenir : la loi LOM en 2 mots
Depuis la loi Grenelle 2 (2010) et renforcée par la LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) du 24 décembre 2019, les collectivités, bailleurs et employeurs doivent installer un stationnement sécurisé pour vélos dans certaines situations : bâtiments neufs, existants en travaux, ou tertiaires. La loi s'applique dès qu'un parking auto de ≥ 10 places existe.
La loi LOM, promulguée le 24 décembre 2019, constitue le socle réglementaire de référence. Elle impose aux nouveaux bâtiments tertiaires, aux logements collectifs neufs et à certains ERP de prévoir des stationnements vélos sécurisés et accessibles. Les collectivités ont désormais l'obligation d'intégrer la mobilité cyclable dans leurs schémas directeurs de déplacement, ce qui inclut la création d'infrastructures de stationnement adaptées.
Abri vélos : combien de places prévoir selon la loi ?
| Type de bâtiment | Ratio LOM obligatoire | Sécurité requise |
|---|---|---|
| Logements neufs T1-T2 | 0,75 m² par logement | Local fermé sécurisé |
| Logements neufs T3 et + | 1,5 m² par logement | Local fermé sécurisé |
| Bureaux neufs | 15 % de l'effectif salarié | Sécurisé (badge, clé, vidéo) |
| Tertiaire existant en travaux | 10 % de l'effectif salarié | Sécurisé pour salariés |
| ERP (établissements publics) | 1 place / 20 personnes (min 2) | Libre + couvert + éclairé |
| Cinémas, centres commerciaux | Variable selon capacité auto | Libre + couvert + éclairé |
Pour les établissements publics, la mise en place d'un abri vélo doit également respecter les exigences liées à l'accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite), notamment en termes de cheminement (140 cm minimum), de largeur minimale et d'aire de manœuvre. De plus, les abris vélos implantés à proximité d'un ERP doivent être positionnés de manière à ne pas gêner les accès de secours, les issues de secours ou les cheminements réglementaires.
Ce qu'il faut retenir : les bâtiments concernés
- Neufs : logements collectifs, bureaux, bâtiments publics, centres commerciaux, cinémas disposant d'un parking auto ≥ 10 places.
- Existants en travaux : mêmes types de bâtiments quand le parking a ≥ 10 places et que les travaux représentent ≥ 2 % de la valeur totale.
- Tertiaire existant : bureaux existants avec ≥ 10 places auto doivent installer au moins 10 % de places vélos sécurisées.
Certaines normes techniques s'appliquent également selon les caractéristiques du site : résistance au vent (norme NF EN 1991-1-4 Eurocode 1), charge de neige (NF EN 1991-1-3), qualité des matériaux (acier galvanisé, thermolaquage, traitement anti-corrosion). En zone urbaine dense ou en centre-ville historique, il pourra être exigé un avis de l'Architecte des Bâtiments de France ou un permis de construire si l'abri pour vélos dépasse certaines dimensions ou modifie l'aspect d'un espace public.
Solutions Delcourt pour collectivités
Caractéristiques techniques obligatoires selon la loi LOM
L'arrêté du 30 juin 2022 (entré en vigueur le 26 décembre 2022) fixe les caractéristiques minimales qu'un abri vélo professionnel doit respecter pour être conforme :
- Superficie : au moins 1,5 m² par emplacement vélo (hors zone de dégagement) selon décret n°2022-930.
- Attache fixe : dispositif permettant d'attacher le cadre + au moins une roue simultanément (arceau en U inversé, support frontal).
- Sécurisation : abri fermé ou accès par porte/badge/vidéo pour les salariés et résidents ; abri ouvert mais couvert et éclairé acceptable pour les visiteurs et clients d'ERP.
- Ouvert et éclairé : obligatoire pour tous types d'abris, publics ou privés. Éclairage permanent ou détection de présence.
- Accès : situé de préférence au rez-de-chaussée ou 1er sous-sol, à ≤ 50 m de l'entrée principale du bâtiment.
- Accessibilité PMR : cheminement libre 140 cm vers l'abri, conformité loi 2005-102 et L.111-7-1 CCH.
Dans le cadre d'un marché public, le respect du Code de la commande publique impose également de s'assurer que les fournisseurs sont référencés, que les produits sont conformes aux spécifications techniques (NF EN 1991, ISO 9001) et que les prestations sont assorties de garanties de maintenance ou d'assistance.
Anticiper ces contraintes réglementaires, c'est garantir non seulement la conformité juridique du projet, mais aussi sa pérennité sur le long terme (durée de vie 15-25 ans pour un abri métal galvanisé thermolaqué).
Ce qu'il faut retenir : les dates clés et évolutions légales du stationnement vélo
2010 : Loi Grenelle 2 — première obligation de stationnement vélo pour bâtiments collectifs et tertiaires.
2014-2016 : Lois ALUR (2014) & LTECV (2015) — renforcement des obligations selon typologie de bâtiment, étend aux logements neufs.
24 décembre 2019 : Loi n°2019-1428 LOM promulguée — amplifie les exigences, sécurisation renforcée, articles L.111-5-2 et L.113-19 CCH.
30 juin 2022 et décembre 2022 : Décret n°2022-930 et arrêté d'application — cahier des charges détaillé (superficie 1,5 m², sécurité, distance < 50 m, attache cadre + roue). Date limite mise en conformité : 26 décembre 2022.
Abri vélo ou local vélo : quelle solution privilégier selon votre projet ?
Lorsque l'on envisage de mettre à disposition un stationnement sécurisé pour les vélos dans une collectivité, une entreprise ou une copropriété, deux grandes options se présentent : l'abri vélo extérieur et le local vélo fermé. Chacune de ces solutions présente des avantages spécifiques, en fonction du contexte d'installation, du public visé et des objectifs poursuivis.
L'abri vélo extérieur est la solution la plus couramment retenue dans l'espace public. Il s'installe rapidement, sans nécessiter de gros travaux, et s'intègre facilement à l'environnement urbain ou périurbain. Il est particulièrement adapté aux zones de passage, aux parcs-relais, aux abords de bâtiments administratifs, aux écoles, aux gares et aux ERP. Il peut être ouvert (couvert + éclairé suffisant pour visiteurs) ou fermé (avec bardage pour salariés), partiellement ou totalement couvert, et sa modularité permet de répondre à différents niveaux de fréquentation. Il présente également l'avantage d'être visible : il rend l'usage du vélo plus évident et plus légitime dans l'espace public.
Le local vélo, quant à lui, est une structure fermée, intégrée à un bâtiment existant ou installée de manière autonome. Il est particulièrement adapté aux immeubles collectifs (obligation LOM pour logements neufs), aux établissements recevant du public, aux entreprises ou aux zones sensibles où la sécurité est primordiale. Ce type d'installation offre un niveau de protection supérieur contre le vol et les actes de vandalisme, notamment lorsqu'il est doté de dispositifs d'accès contrôlé (badge, digicode, clé, vidéosurveillance). En revanche, le local vélo implique souvent des contraintes plus lourdes : permis de construire, ventilation obligatoire, éclairage permanent, respect des normes ERP, maintenance technique. Il demande un investissement initial plus important et des études plus poussées.
Le catalogue Delcourt propose aussi des modèles intermédiaires — abris vélo sécurisés avec bardage tôle ou bois (Mottez réf. 9729, 9730, 9743, 9745, 9746) — qui combinent les avantages des deux solutions : structure de type abri extérieur installable rapidement, mais bardage périphérique fermé et accès contrôlé pour la sécurité salariés/résidents.
Le choix entre abri vélo et local vélo dépendra donc de la typologie des usagers, de la nature du site, du niveau de sécurité recherché et du budget disponible. Dans de nombreux cas, une combinaison des deux solutions peut même être pertinente : un abri vélo ouvert pour les visiteurs et un local sécurisé (ou abri sécurisé fermé) pour les agents ou les résidents.
Quels équipements associer à un abri vélo pour un aménagement complet ?
Installer un box à vélo ou un abri, c'est déjà faire un pas vers une ville plus durable et fonctionnelle. Mais pour que cet aménagement remplisse pleinement sa mission, il doit être intégré dans une réflexion globale sur les usages, la sécurité, l'accueil et le confort des usagers. C'est pourquoi il est pertinent d'y associer un ensemble d'équipements complémentaires, qui transforment un simple abri vélo ouvert en véritable pôle de stationnement vélo.
L'installation d'un support vélo ou arceau est une première nécessité : il permet de maintenir et d'attacher les vélos de manière stable et sécurisée. Selon la typologie du public (vélos de ville, VAE, trottinettes), différents formats peuvent être envisagés : arceaux en U inversé, supports frontaux, modules double-face. Le catalogue Delcourt compte 28 modèles de range vélos (Mottez et Procity) compatibles attache cadre + roue selon LOM.
Il est également recommandé de prévoir un éclairage adapté, intégré au garage à vélo ou installé à proximité, afin d'assurer une bonne visibilité en début et fin de journée, mais aussi pour dissuader les actes de malveillance. Dans les zones non alimentées en électricité, des solutions solaires autonomes existent (LED autonomes avec panneau photovoltaïque intégré).
L'intégration d'un banc public ou d'une assise courte peut apporter un confort supplémentaire aux usagers, en particulier sur les sites à fort trafic ou dans les environnements scolaires.
Dans le cadre du développement des vélos à assistance électrique (VAE), l'ajout d'un point de recharge (prise sécurisée, borne intégrée) devient un vrai plus pour l'attractivité de l'installation. Certaines collectivités vont même plus loin en proposant des stations de réparation en libre-service ou des bornes multi-outils (pompe à vélo, dérive-chaîne, clés Allen).
Enfin, il ne faut pas négliger les éléments de mobilier urbain périphérique qui renforcent la lisibilité et l'accessibilité du site : signalétique directionnelle, poubelles, cendriers, marquages au sol, bornes de délimitation. Pour les normes potelet et bornes de délimitation, voir notre guide dédié.
Penser l'abri à vélo comme un point d'ancrage dans un écosystème urbain, et non comme un simple abri isolé, permet de valoriser l'investissement et d'en optimiser les retombées auprès des usagers et des décideurs.
Tableau de décision — Quel abri vélo selon votre site ?
| Type de site | Abri conseillé | Sécurité requise | À éviter |
|---|---|---|---|
| Bureaux / siège entreprise | Abri sécurisé bardage tôle 6-12 places | Badge ou clé + éclairage | Abri ouvert sans sécurisation salariés |
| Logements collectifs neufs | Local fermé OU abri sécurisé cubique | Local fermé obligatoire (LOM) | Abri ouvert simple (non conforme) |
| École / collège / lycée | Abri 5-12 places couvert + arceaux | Couvert + éclairé suffisant | Modèles sans toiture |
| Mairie / ERP / centre admin | Abri public 6-12 places dôme | Couvert + éclairé (1 place/20 pers) | Locaux fermés (gêne accès public) |
| Gare / pôle multimodal | Abri sécurisé grande capacité + bornes VAE | Sécurisation badge SNCF / RATP | Petits abris insuffisants |
| Espace public / parc-relais | Abri demi-lune ou couloir Mottez | Libre + couvert + visible | Sécurisations excessives en libre accès |
Expertise métier Delcourt — abris à vélo par cible :
- Mairies et collectivités : sourcing gamme Mottez (16 modèles dont 6 sécurisés) et Procity (10 modèles), conformité LOM 2019, déploiement plan vélo collectivité, devis CCTP avec ratios LOM.
- Employeurs / sièges sociaux : abris sécurisés bardage tôle ou bois pour salariés, conformité 15% effectif (bureaux neufs) ou 10% (tertiaire en travaux), badge ou clé.
- Bailleurs sociaux et copropriétés : locaux fermés ou abris sécurisés pour résidents (T1-T2 : 0,75 m²/logement ; T3+ : 1,5 m²/logement).
- ERP (écoles, hôpitaux, mairies, gares) : abris couverts et éclairés en libre accès pour visiteurs, ratio 1 place pour 20 personnes (minimum 2 places).
- Aménageurs urbains : abris dôme ou demi-lune pour parc-relais, parcs publics, places urbaines, intégration paysagère avec mobilier urbain coordonné.
Cas type Delcourt — mise en conformité LOM siège tertiaire
Cas type Delcourt — conformité LOM siège tertiaire
Cas récurrent en entreprise et collectivité : siège tertiaire en travaux de rénovation (extension parking, ravalement, modernisation) avec un parking auto existant de plus de 10 places. Diagnostic terrain typique : aucun stationnement vélo dédié OU arceaux non conformes (sans toiture, sans éclairage, attache cadre uniquement sans roue). Non-conformité LOM 2019 caractérisée — risque administratif et image négative auprès des salariés cyclistes.
La solution Delcourt : installation d'un abri vélo sécurisé Mottez 6 ou 12 places en dôme avec bardage tôle, accès par badge ou clé pour salariés conformément à l'article L.113-19 du Code de la construction et de l'habitation et au décret n°2022-930. Surface 1,5 m² par emplacement, distance moins de 50 m de l'entrée principale, éclairage permanent, attache cadre + roue. Ratio respecté : 10 % de l'effectif salarié pour un bâtiment en travaux (ou 15 % pour un neuf). Cheminement libre 140 cm vers l'abri pour accessibilité PMR (loi 2005-102). Résultat opérationnel : conformité LOM totale, encouragement des mobilités douces salariés, image RSE valorisée auprès des collaborateurs, responsabilité de l'employeur couverte.
Conseil pour les collectivités et employeurs
Pour anticiper sereinement votre mise en conformité LOM 2026 :
- Faire un diagnostic de conformité (recensement parking auto, ratios LOM applicables, état des abris existants).
- Choisir des abris certifiés (NF EN 1991-1-4 vent, NF EN 1991-1-3 neige, ISO 9001) et adaptés aux usages locaux.
- Impliquer les usagers (salariés, résidents, visiteurs) dans la localisation des zones — consultation préalable = adhésion garantie.
- Vérifier que les cheminements vers l'abri respectent la loi 2005-102 (140 cm minimum) en ERP.
- Prévoir un budget pour les équipements complémentaires (range vélos, éclairage solaire, prise VAE, signalétique).
La loi LOM impose de plus en plus de normes sur les abris à vélo pour soutenir la mobilité durable. Respecter ces obligations est non seulement légalement nécessaire, mais aussi un levier d'image RSE pour les collectivités et entreprises. Anticipez, équipez-vous intelligemment et valorisez vos efforts auprès des usagers et collaborateurs.
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Article rédigé par
Ugo Capelle
Expert équipement, mobilier et locaux chez Delcourt · Spécialiste mobilier urbain professionnel, conformité LOM 2019, sourcing fabricants français (Mottez, Procity)
Ce guide s'appuie sur le catalogue Delcourt de 27 abris à vélos actifs (16 modèles Mottez dont 6 sécurisés avec bardage tôle ou bois + 10 modèles Procity) et 28 modèles de range vélos compatibles attache cadre + roue. Conformité à la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 (LOM), aux articles L.111-5-2 et L.113-19 du Code de la construction et de l'habitation, au décret n°2022-930 du 24 juin 2022, à l'arrêté du 30 juin 2022 (entrée en vigueur 26 décembre 2022), à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 (accessibilité PMR) et aux normes NF EN 1991-1-3/-4 (Eurocodes neige et vent). Validé par 32 ans d'expertise Delcourt depuis 1994 dans la distribution professionnelle d'équipement et de mobilier urbain auprès des collectivités, employeurs, bailleurs et gestionnaires ERP en France et en Belgique.
Article mis à jour le : 11 juin 2026 · Sous-catégorie associée : Abri à vélo · Référentiels cités : Loi LOM 2019-1428, L.111-5-2 et L.113-19 CCH, Décret 2022-930, Arrêté 30/06/2022, Loi 2005-102, NF EN 1991
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