La gestion des déchets en entreprise : de quoi parle-t-on ?

La gestion des déchets en entreprise est au cœur des préoccupations de tous les professionnels

Afin de maintenir leur compétitivité et d’assurer leur pérennité, les entreprises doivent faire face à une évolution constante de la réglementation et à des coûts de collecte et de traitement des déchets qui doivent être maîtrisés au mieux. Mais qu’est-ce qui définit la gestion des déchets ? Quelles sont les obligations des entreprises en matière de gestion des déchets ?

En tout premier lieu, pour les entreprises, la gestion des déchets signifie continuer à mener et développer ses activités dans le respect de la réglementation environnementale. Mais elles doivent également intégrer nos nouveaux modes de vie et répondre aux attentes des clients qui souhaitent des entreprises responsables.

Autant dire que les déchets qu’elles produisent et la manière dont elles les éliminent sont étudiés à loupe sur le plan légal mais aussi éthique.

C'est quoi un déchet d'entreprise ?

Pour éviter les risques pour l’environnement et la santé publique, le déchet bénéficie d’un statut juridique.

L’Art. L 541-1 du Code de l’environnement le définit comme
« toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».

Quant à la gestion des déchets, elle se définit comme
« toute activité qui participe à l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final ».

Mais face à l’immense diversité d’objets qui correspondent à cette définition, qui vont des résidus de fabrication aux cartouches de savon, des consommables informatiques aux produits d'hygiène, en passant par les emballages de produits détergents ou la vaisselle jetable, la nature du déchet doit d’abord être identifiée pour ensuite être éliminée dans des conditions propres à préserver l’environnement.

Les déchets peuvent être divisés en deux classes :

• les déchets ménagers
• les déchets d’activités économique (DAE).

Ils peuvent également être répartis en trois catégories :

• les déchets dangereux (DD)
  qui regroupent les déchets inflammables, toxiques, et dangereux pour l’environnement
• les déchets non-dangereux (DND)
  tels que les biodéchets, déchets de verre ou de plastique, de bois
• les déchets non-dangereux inertes
  qui sont des déchets non dangereux tels que les déchets de béton, de briques, de tuiles, etc.

# Focus sur les sacs DASRI

Réglementation et déchets des activités économiques : que dit la loi ?

Le Code de l’Environnement regroupe et codifie les principaux textes nationaux et européens en matière de déchet. Il fixe les responsabilités et les obligations des entreprises qui, en tant que producteurs de déchets, sont responsables des déchets générés par leurs propres activités, des déchets collectés par le service public (assimilés à des déchets ménagers), et des déchets provenant d’un travail réalisé chez un client.

Dans ce contexte, la gestion des déchets d'entreprise se compose de toutes les opérations de collecte des déchets mais également de transport, de stockage, de tri et de traitement (valorisation ou élimination). Les entreprises doivent donc suivre les précautions prévues par les textes de loi qui, par ailleurs, établissent une hiérarchisation des modes de traitement des déchets.

• Priorité 1 : prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets (conception, fabrication, …).
• Priorité 2 : préparer en vue de la réutilisation.
• Priorité 3 : recycler.
• Priorité 4 : toute autre valorisation, notamment énergétique Priorité 5 : éliminer.

On constate alors que les entreprises n'ont pas seulement une obligation d’agir dans le respect de la réglementation. Elles doivent également conduire une réflexion sur l'impact de leurs activités sur l’environnement et démontrer que leur stratégie intègre la réduction à la source des déchets et des solutions efficaces pour les valoriser.

La poubelle de tri sélectif d'intérieur pour la valorisation de vos déchets

Qui est responsables des déchets en entreprise ?

Une entreprise est légalement responsable de ses déchets dès lors qu'elle :

• Produit des déchets (par son activité ou son personnel), détient des déchets ou traite des déchets (ex. : regroupement, recyclage, etc.)
  
  
• Cette responsabilité implique de respecter toutes les réglementations en vigueur en matière de gestion des déchets (tri, stockage, élimination, traçabilité...)

Sanctions en cas de manquement

Abandon ou dépôt illégal de déchets :

• Personne physique : jusqu’à 4 ans de prison et 150 000 € d’amende.
  
  
• Personne morale (entreprise) : jusqu’à 750 000 € d’amende.

En cas de mise en danger grave et durable de l’environnement (eau, faune, flore) :

• Personne physique : jusqu’à 3 ans de prison et 250 000 € d’amende.
  
  
• Personne morale : jusqu’à 1 250 000 € d’amende, pouvant être triplé si un avantage économique a été tiré de l’infraction.

En résumé, l’entreprise est toujours responsable de ses déchets et doit en assurer la gestion dans les règles. Les risques juridiques et financiers en cas de manquement sont très élevés.

Quels sont les différents types de déchets en entreprise ?

Chaque entreprise doit caractériser précisément ses déchets afin de respecter ses obligations. Pour cela, elle doit déterminer, pour chaque déchet :

1. S'il est dangereux, notamment s’il contient des polluants organiques persistants
   
   
2. S’il s’agit d’un produit neuf non-alimentaire ou alimentaire
   
   
3. S’il est soumis à un tri à la source (obligatoire pour certains types)

Déchets à trier à la source (obligation légale)

Les types de déchets qui doivent être triés séparément sont :

Papier, carton, métaux, plastiques, verre, bois, biodéchets, fractions minérales (gravats, béton, etc.), plâtre, textiles (⚠️ Obligation à partir du 1er janvier 2025)

Qu’est-ce qu’un déchet dangereux ?

Un déchet est considéré dangereux s’il présente au moins une propriété de danger (sigle "HP + numéro"). Voici les principales :

Prenons un exemple : un jerrican contenant encore des résidus d’essence = déchet dangereux.

Bon à savoir

Un déchet non-dangereux contenant un déchet dangereux est lui-même considéré comme dangereux. Chaque déchet possède un code à 6 chiffres selon une nomenclature européenne. Les déchets dangereux sont marqués d’un astérisque (*) à côté de ce code.